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24/05/2006

Circulaire DHOS/P3/ n° 2006-228 du 24 mai 2006 relative à l’attribution au titre de l’année 2005 du régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital)

Date d’application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (art. 36) ; Décret [...]
22/05/2006

Circulaire DHOS/M4 n° 2006-223 du 22 mai 2006 relative à l’ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 4111-1 et suivants et L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique ; Articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique ; Arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l’organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé ; Arrêté du 2 avril 2003 modifié [...]
28/03/2006

Lettre-circulaire DHOS/P2 n° 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Date d’application : immédiate. Références : Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ; Décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de [...]
02/02/2006

Instruction DGS/SD2C n° 2006-48 du 2 février 2006 relative à l’organisation des élections des conseils départementaux et régionaux des ordres professionnels des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 4321-13 à L. 4321-20 et L. 4322-7 à L. 4322-13 du code de la santé publique ; Décret relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l’ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code [...]
18/01/2006

Circulaire DGAS/4A n° 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DE EJE)

NOR :  SANA0630052C Date d’application : immédiate. Références : - Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ; - Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et annexes (publiées au Bulletin officiel du ministère de [...]
16/01/2006

Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C n° 2006-21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie

NOR :  SANH0630020C Date d’application : immédiate. Références : - Circulaire DHOS/P2 n° 257 du 30 mai 2005 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière ; - Circulaire DHOS/P2 n° 253 du 3 juin 2004 [...]
16/01/2006

CirculaireHNDSS/5B n° 2006-19 du 16 janvier 2006 relative à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat » (PACTE)

NOR :  SANS0630030C La présente circulaire est disponible sur le site www.securite-sociale.fr (rubrique actualités). Références : Article 1er, 8°, de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi ; Article 6 de l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant [...]
22/12/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime d’assurance applicable aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir

Date d’application : immédiate. Textes de référence : Code du travail (art. L. 351-12) ; Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (JO du 8 février 2003) ; Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l’accord du 6 octobre 2005 [...]
14/12/2005

Circulaire DHOS/M3 n° 2005-549 du 14 décembre 2005 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2006) et à l’examen des candidatures à ces postes et fonctions

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6144-1, L. 6146-1, L. 6146-3 et L. 6152-1, R. 714-21-7 et suivants et D. 712-30 et suivants et R. 6152-1 à R. 6152-277 ; Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours [...]
01/12/2005

Circulaire interministérielle DGS/SD 2C/DES n° 2005-534 du 1er décembre 2005 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux épreuves classantes nationales de médecine, au concours de l’internat de pharmacie et aux concours spéciaux de médecine et de pharmacie pour l’année universitaire 2006

Date d’application : immédiate. Références : Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ; Décret du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales ; Décret du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ; Décret du 19 octobre 1988 relatif aux [...]
14/10/2005

Circulaire n°DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité

. Date d’application : immédiate Résumé : Contrôle de l’activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein Suspension ou retrait de l’activité libérale Textes de référence : - articles L. 6154-1 à L. 6154-6 et R. 6154-1 à R. 6154-27 du code de la santé publique Textes complétés : [...]
11/10/2005

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : - Directive européenne 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, notamment les articles [...]
05/10/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE

Références : Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi, notamment le 8° de l’article 1 ;Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières [...]
06/09/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 relative à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de [...]
09/08/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-379 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de [...]
09/08/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-380 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2005) des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : Article L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de [...]
30/05/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-276 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2005

Date d’application : immédiate. Référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs [...]
30/05/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-266 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2005

Date d’application : immédiate. Référence :Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les [...]
27/05/2005

Circulaire DGAS/4 A n° 2005-249 du 27 mai 2005 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’assistant de service social et à l’organisation des épreuves de certification

Voir la circulaire DGAS/4A n°2008-392 du 31 décembre 2008 Références : Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession d’assistant de service social (JO du 15 juin 2004) ; Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service [...]
17/05/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-229 du 17 mai 2005 relative à l’attribution, au titre de l’année 2004, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)

Date d’application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de [...]