Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
hospitalière Organisation hospitalière
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

369 résultats de recherche pour «hospitalière»

Afficher les extraits:
17/10/2014

Rapport conjoint sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale

Le rapport conjoint de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale sur l’évaluation du schéma d’organisation de la médecine légale a [...]
24/09/2014

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/288 du 24 septembre 2014 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux

Cette instruction a pour objet de présenter le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’établissements et aux comités consultatifs nationaux organisées dans la fonction publique hospitalière. Il est précisé que sa mise œuvre doit être présentée au comité de suivi des [...]
10/09/2014

Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Dans le cadre des élections professionnelles à venir au sein des établissements publics de santé notamment, cet arrêté décrit les règles applicables concernant les documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD), à l’exclusion de celles compétentes pour l’AP-HP, [...]
18/07/2014

Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

L’objet de ce décret est de faciliter le processus électoral par l'harmonisation des calendriers électoraux pour les élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) et du comité technique d'établissement ; de prendre en compte, en annexe de ce décret, la création du corps des cadres [...]
18/07/2014

Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Ce décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion (CNG) des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de [...]
18/07/2014

Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Ce décret facilite le processus électoral par l'harmonisation complète des calendriers électoraux relatifs aux CAP et au CTE. Par ailleurs, il modifie l'annexe au décret du 18 juillet 2003 afin d'intégrer le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et les modifications statutaires concernant les [...]
02/07/2014

Guide pratique pour l'organisation des élections au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Direction Générale de l'Offre de soins (DGOS) - 2014

Ce guide de la Direction générale de l'offre de soins du Ministère en charge de la santé présente huit fiches pratiques relatives : aux préconisations préalables à l'organisation de l'ensemble du processus électoral; aux règles générales relatives aux CTE; à la préparation du scrutin; aux candidatures; au déroulement du scrutin; [...]
19/06/2014

Guide pratique pour l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière - Direction Générale de l'Offre de soins (DGOS) - Mai 2014

Ce guide de la Direction générale de l'offre de soins du Ministère en charge de la santé présente huit fiches pratiques relatives : aux préconisations préalables à l'organisation de l'ensemble du processus électoral; aux règles générales relatives aux CAP locales et départementales; à la préparation du scrutin; aux candidatures; au [...]
17/06/2014

Instruction n° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux

Ce texte fixe les règles relatives aux élections des commissions administratives paritaires et des comités techniques d’établissement des établissements de la fonction publique hospitalière. En particulier, il annonce la création d'une CAP n° 14 pour le corps des sages-femmes. Il précise les calendriers des opérations électorales, et propose des préconisations [...]
17/06/2014

Conseil d’État, 17 juin 2014, n° 354921 (Organisation hospitalière - Fusion d'établissements - Instances - Consultations obligatoires)

Cette décision concerne la création d’un CHR issue de la fusion de centres hospitaliers par décret en date du 21 novembre 2011. Dans la même lignée que sa décision du 17 juin 2014 (n° 363216), le Conseil d’Etat rejette les moyens soulevés relatifs à la procédure préalable à l’adoption du [...]
17/06/2014

Conseil d’État, 17 juin 2014, n° 363216 (Hôpital – Fusion – Création – Centre hospitalier régional – Commission médicale d’établissement (CME) – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)– Comité technique d'établissement (CTE))

Cette décision porte comme la précédente sur la création d’un centre hospitalier régional (CHR) par fusion de trois centres hospitaliers. Un recours en excès de pouvoir a été déposé à l’encontre du décret du 1eraoût 2012 portant créations de ce CHR. Sur la régularité de la procédure préalable à l’adoption du [...]
06/06/2014

Rapport d’activité 2013 de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Pour l’année 2013, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier son rapport d’activité enrichi d'un rapport d’activité synthétique présentant les faits marquants de l’année et les projets illustrant son action : déploiement  du programmenational d’amélioration de la gestion des lits auprès de 168 établissements de [...]
03/06/2014

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux

Cet arrêté fixe la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé au jeudi 4 décembre 2014. Il précise qu'il est mis fin au mandat des représentants [...]
01/06/2014

Contribution pour un effort de simplification et de modernisation à l’hôpital, Association des directeurs d’hôpital - Juin 2014

Afin de répondre à une demande générale de simplification au sein de l’hôpital, l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) propose une cinquantaine de mesures afin de faciliter son fonctionnement. Elle propose ainsi quatre champs d’actions : lever les freins aux coopérations, simplifier les relations administratives et les procédures budgétaires entre les [...]
21/05/2014

Rapport de la Fédération hospitalière de France et de Médecins du Monde - "La prise en charge des personnes vulnérables - Agir ensemble à l'hôpital et dans le système de santé"

Ce rapport marque l'engagement conjoint de la Fédération hospitalière de France et de Médecins du Monde sur la question de l’accès aux soins et du droit à la santé pour les publics dits vulnérables, la vulnérabilité étant définie comme "un processus dynamique dans lequel l’impossibilité d’accéder à certains droits ou [...]
30/04/2014

Arrêté du 30 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013 »

Cet arrêté précise que le modèle « de la version papier du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013 » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12062*12. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#04 ». En [...]
07/03/2014

Circulaire n° DSS/MCGR/CNAMTS/2014/44 du 7 février 2014 relative à la mise en œuvre des priorités de gestion du risque (GDR) en 2014

Cette instruction présente la feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2014 notamment dans le domaine des EHPAD, les transports sanitaires, les Insuffisance Rénale Chronique (IRC), les Prescriptions hospitalières exécutées en ville, l’imagerie, de la chirurgie ambulatoire et des soins de suites et de réadaptation.
01/03/2014

Rapport des Conférences hospitalières « Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé » - Mars 2014

- Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport  d’Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l’hôpital. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié  le 7 mai 2013 aux conférences hospitalières, une mission d’évaluation du [...]
20/02/2014

L'évolution des volumes d'activité des établissements de santé : description, déterminants et prévisions - Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - septembre 2013

L’objet de la mission confiée à l’IGAS était de « conduire une étude de l’évolution des volumes hospitaliers sur les dernières années et d’en identifier les déterminants », en distinguant « les segments d’activité médicale qui contribuent le plus fortement à la croissance de l’activité », et en s’attachant aux [...]
06/02/2014

Instruction n°DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction vient préciser que les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel seront organisées le jeudi 4 décembre 2014 dans les trois fonctions publiques. « Les résultats de ces élections seront agrégés comme lors des dernières élections au sein de chaque fonction publique ; ainsi, dans [...]