249 résultats de recherche pour «publique» «acci»

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18/03/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au rappel de vaccination anti-diphtérique chez l’adulte

Séance du 18 mars 2005 Considérant d’une part : - que le niveau immunitaire des adultes français vis-à-vis de la diphtérie n’est pas optimal, comme le montrent les études réalisées en 1995 (1) et en 1998 (2) (étude séro-épidémiologique ESEN), à savoir qu’à partir de l’âge de 55 ans, presque la moitié des Français ont [...]

18/03/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque

Séance du 18 mars 2005 Considérant, d’une part : - l’incidence de la leptospirose, de l’ordre de 0,5/100 000 en France métropolitaine (entre 300 et 400 cas par an) au regard de l’importance des populations exposées dans le cadre d’activités professionnelles ; - la proportion de leptospiroses dues au sérogroupe Icterohaemorrhagiae, de l’ordre de 30 % depuis [...]

01/03/2005

Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Voir en complément : - Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale Date d’application : immédiate. Textes de références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. [...]

14/01/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive à pneumocoque dans une collectivité de personnes âgées

Séance du 14 janvier 2005 (1) Après avoir pris connaissance du rapport « Conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive à pneumocoque dans une collectivité » réalisé par un groupe de travail du Comité technique des vaccinations, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, Considérant : - que les épisodes survenant dans des [...]

14/01/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la vaccination antirabique préventive, au traitement post-exposition au suivi sérologique des personnes régulièrement exposées au virus de la rage des chauves-souris en France métropolitaine

Séance du 14 janvier 2005 Considérant d’une part : - que la rage des chiroptères n’est documentée en France que depuis 1989, avec vingt chauves-souris autochtones trouvées porteuses d’un lyssavirus depuis cette date jusqu’à fin septembre 2004 (Bourhy et al., 1992 ; Anonyme, 2003 ; Picard et al., 2003 ; Picard et al., 2004) ; - que la [...]

11/01/2005

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Date d’application : immédiate. Références : Directive du Parlement européen et du conseil 98/34/CE du 22 juin 1998 modifié prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2004/0340/F ; Code [...]

10/01/2005

Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n° 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

Références : Code de la santé publique et notamment les articles L. 1110-1 à L. 1110-11, L. 6112-2 et R. 711-7 code de la sécurité sociale ; Code de procédure pénale. Annexe : un errata au guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Le ministre [...]

27/12/2004

Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 n° 2004-631 du 27 décembre 2004 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre aux caisses d’assurance maladie en cas d’accident impliquant un tiers responsable

Date d’application : immédiate. Références : Article 8 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d’accident impliquant un tiers ; articles L. [...]

13/12/2004

Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C n° 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé

Abrogée par la circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013 Date d’application : immédiate. Textes de référence : Circulaire DGS/DHOS/E 2 n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre [...]

26/11/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la surveillance épidémiologique de l’hépatite A en France

Séance du 26 novembre 2004 Considérant, d’une part, en ce qui concerne les caractéristiques épidémiologiques de l’hépatite A en France : - que l’incidence a diminué au cours des dernières décennies comme en attestent les enquêtes de séroprévalence en particulier chez les recrues du service national (1) et les données du réseau Sentinelles (Inserm [...]

10/11/2004

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E 2 n° 2004-532 du 10 novembre 2004 relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l'antigène HBs du virus de l'hépatite B (VHB) et à la vaccination des nouveau-nés de femmes porteuses de l'antigène du virus de l'hépatite B

Date d'application : immédiate. Textes de références : Décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré- et postnatal ; Recommandations du comité technique des vaccinations publiées le 9 décembre 1991 dans le BEH n° 49/1991 ; ANAES-INSERM : réunion de consensus : vaccination contre le [...]

04/11/2004

Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004 relative à mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

Textes de référence : article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale [...]

28/10/2004

Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 2004-517 du 28 octobre 2004 relative à l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection [...]

11/10/2004

Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques

Date d'application : immédiate. Textes de référence : décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique ; arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de [...]

29/09/2004

Circulaire DSS/2 C n° 2004-433 du 29 septembre 2004 relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 1142-5, L. 1142-6 et L. 1142-8 et R. 1142-5 à R. 1142-23 du code de la santé publique ; Article 158 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;Circulaire DSS/DGS n° 516 du [...]

26/09/2004

Avis du comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles concernant la vaccination contre l’hépatite virale B

Séance du CTV du 14 septembre 2004 Séance du CSHPF du 26 septembre 2004 A la demande du ministre de la santé et de la protection sociale, le Comité technique des vaccinations (CTV) réuni en session extraordinaire le 14 septembre 2004 a procédé à une analyse de l’article de M. Hernan (1) et al. « Recombinant hepatitis [...]

24/09/2004

Circulaire DGS/SD1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 1411-10, L. 1411-11, L. 1411-12, L. 1411-13 et L. 1411-14 du code de la santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : néant. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de [...]

24/09/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles (CSHPF), relatif à la conduite à tenir dans l’entourage d’un cas de rage humaine

Séance du 24 septembre 2004 (1) Considérant d’une part : - que la rage humaine est encore très répandue dans le monde, en particulier en Asie et en Afrique, avec 55 000 décès annuels dont 60 % d’enfants (données publiées en 2004) ; - que la rage humaine est devenue exceptionnelle en France, avec 20 cas dénombrés entre [...]

01/09/2004

Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues (septembre 2004)

Ministère de la santé et de la protection sociale Ministère de la justice Vous pouvez consulter le guide au format PDF ANNEXE Plan détaillé Chapitre I : Le dispositif de soins somatiques et les actions de prévention I-1 - Missions de l'établissement de santé chargé des soins somatiques. I-1.1 [...]

02/08/2004

Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)

(Texte non paru au Journal officiel) Références : Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit ;Circulaire DGS/SD6A n° 2000/531 du 17 octobre 2000 relative aux modalités de désignation et aux missions des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) ;Arrêté du 2 juin 2004 [...]