92 résultats de recherche pour «CONTRE»

Afficher les extraits:
14/10/2002

Conseil d'Etat, 14 octobre 2002, Mme X. et CPAM des Hauts-de Seine / AP-HP (aléa thérapeutique)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 210627, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 1999 et le 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X., demeurant (...), Mme Y, demeurant (...) et Mme Z., [...]
27/09/2002

Conseil d'Etat, 27 septembre 2002, Mme X... / centre hospitalier intercommunal de Créteil (obligation d'information - preuve)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1999 et 25 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mai [...]
29/05/2002

Conseil d'Etat, 29 mai 2002, Centre Hospitalier de Vannes (retard dans la mise en oeuvre du traitement adéquat)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VANNES dont le siège est boulevard du Général Guillaudot à Vannes (56000) ; le [...]
27/02/2002

Conseil d'Etat, 27 février 2002, Assistance Publique de Marseille (obligation d'information - contamination par le VIH)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 184009, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1996 et le 2 avril 1997 présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est 145, [...]
15/01/2001

Conseil d'Etat, 15 janvier 2001, Mme X. et autres (obligation d'information - absence d'alternative thérapeutique)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 1996 et 18 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X., demeurant (...), Mlle Y., demeurant (...), M. Z, demeurant (...), Mme A, demeurant (...), Mme [...]
27/10/2000

Conseil d'Etat, 27 octobre 2000, Centre hospitalier de Seclin (aléa thérapeutique - patient particulièrement prédisposé au risque)

Abstrat La responsabilité du service public est engagée dans les conditions établies par la jurisprudence Bianchi [Lorsqu’un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement d’un malade présente un risque dont l’existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le [...]
06/03/2000

Conseil d'Etat, 6 mars 2000, M. X. (Obligation d'information - risques exceptionnels - invalidité évaluée à 55 %)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 1996 et 29 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., demeurant (...) ; M. X. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 [...]
05/01/2000

Conseil d'Etat, 5 janvier 2000, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (obligation d'information - risques exceptionnels)

  Voir commentaires dans : Responsabilité civile et assurances n° 6, du 1er juin 2001, pages 30-41, par Christophe Guettier Revue du Droit Public (RDP) n° 2, du 1er avril 2001, pages 412-418, par Christophe Guettier La Gazette du Palais n° 352 du 17 décembre 2000, pages 6-11, par Claudine [...]
29/01/1999

Conseil d'Etat, 29 janvier 1999, Mme X. (manquement à l'obligation de surveillance non constitutif d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service )

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X., demeurant (...) ; Mme X. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 novembre 1996 par [...]
20/06/1997

Conseil d'Etat, 20 juin 1997, M. X. (application du régime de la faute simple au service d'aide médicale d'urgence)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X. demeurant (..) ; M. X demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 16 juillet 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a [...]
10/04/1992

Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Epoux X. (responsabilité de l'hôpital - abandon de l'exigence d'une faute lourde)

  Voir pour commentaires : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 2 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X., demeurant (...), et tendant à ce que le Conseil [...]
20/01/1989

Conseil d'Etat, 20 janvier 1989, centre hospitalier de Compiègne / M. X (défaut dans l'organisation du service - non)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 60 212, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1984 et 15 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE-HOPITAL SAINT-JOSEPH, et tendant à ce que le [...]