Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les conditions d'ouverture et de publication des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il précise par ailleurs la nature, [...]

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les conditions d'ouverture et de publication des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Il précise par ailleurs la nature, les objectifs et le contenu de l'épreuve unique d'admissibilité, et de l'épreuve unique d'admission. Il fixe enfin, en annexe, le modèle [...]

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les conditions d'ouverture et de publication des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière. Il précise par ailleurs la nature, les objectifs et le contenu de l'épreuve unique d'admissibilité, et de l'épreuve unique d'admission. Il fixe enfin, en annexe, le modèle [...]

Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Cet arrêté vient modifier les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

 Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie se composent de trois cycles. Peuvent s'inscrire au diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, les étudiants titulaires du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques. Ce texte précise que les étudiants doivent suivre une formation d'application en officine [...]

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

Cet arrêté fixe pour l’année 2013 la liste des six orientations nationales du développement professionnel continu : - contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients - contribuer à l'amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients - contribuer à l'implication des professionnels de santé dans [...]

Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Cet arrêté précise notamment que le dossier de demande d'inscription à l'examen national de thanatopraxie "comprend obligatoirement une attestation de fin de formation théorique". Par ailleurs, il fixe en annexe les matières, leurs descriptif et coefficient pour les épreuves théoriques de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur.

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique

  Est annexée à cet arrêté une nomenclature type des documents composant le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique. Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée pour chaque type de document. Au terme de sa conservation en gestion courante, chaque document fait l’objet soit [...]

Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Cet arrêté précise que la déclaration annuelle relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peut être adressée au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou pas voie électronique. Cette association transmet au préfet la liste des employeurs défaillants par courrier, [...]

Arrêté du 6 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur d’un établissements publics de santé comprend les thèmes suivants : santé publique ; fonction de chef d'établissement ; stratégie et conduite de projets dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la [...]

Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de compétences et le référentiel de formation, ainsi que la maquette de la formation, les unités d'enseignement et le portefeuille de compétences sont définis en annexes de cet arrêté.

Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Création d'un statut d'emploi fonctionnel pour certains emplois de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Le décret définit les modalités de nomination, de détachement et d'avancement dans le statut d'emploi, qui comporte cinq échelons. L’arrêté, pour sa part, précise l’accès à ce statut ouvert aux [...]

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie les dispositions de l’ arrêté du 7 mars 2007 afin de tenir compte des modifications du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011qui a créé le nouveau corps de catégorie B des assistants médico-administratifs, dans lequel ont été intégrés les membres du corps des secrétaires médicaux.

Arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel

 Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Emplois fonctionnels  

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »

Il est ainsi constitué entre l'Etat, représenté par le ministre chargé du budget, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la sécurité sociale, et l'assurance maladie, représentée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, un groupement d'intérêt public dénommé « GIP Organisme gestionnaire du développement professionnel [...]

Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique

 Mots-clés : Fonds d'intervention régional - Financement - Conditions  

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

La loi HPST a réformé l'organisation de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) en l'érigeant en mission de service public à laquelle les établissements de santé ont vocation à contribuer. Elle donne compétence au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) pour l'organisation et l'attribution territoriale [...]

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation

Ce texte dispose que le cycle de formation théorique et pratique des élèves attachés d'administration hospitalière prévu par l'article 8 du décret du 19 décembre 2001 d'une durée de douze mois, est effectué à l'Ecole des hautes études en santé publique. Il comprend des enseignements théoriques et des travaux pratiques [...]