1280 résultats de recherche pour «fin» «vie»

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14/01/2014

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes

Cette instruction a pour objet de diffuser les recommandations de détection et de prise en charge des patients colonisés ou infectés par des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe), et de préciser l’organisation des établissements de santé afin de rendre ces recommandations opérationnelles. « Elle appelle l’ensemble des acteurs [...]

19/11/2013

Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/384 du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé

Cette instruction a pour objet de présenter un guide pratique sur la sécurité des informations numériques dans les établissements de santé à destination des équipes de directions, Présidents de CME et chefs de pôles. Ce guide composé de 10 fiches pratiques explique la démarche de sécurité SI et formule des [...]

26/07/2013

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie

Cette instruction rappelle que les établissements de santé disposent d’un délai d’un an pour émettre et rectifier leurs données de facturation à l’assurance maladie, depuis le 1er janvier 2012. L’assurance maladie s’est engagée à traiter les informations dans un délai de 12 jours. En ce sens, « il a été [...]

12/07/2013

Instruction n° DGCS/3A/2013/282 du 12 juillet 2013 relative à l’enquête « fin de vie dans les EHPAD » menée par l’Observatoire national de la fin de vie

L’Observatoire national de la fin de vie lance une enquête auprès de l’ensemble des EHPAD, en collaboration avec l’ANESM et les associations de directeurs et de médecins coordonnateurs. Elle est destinée à "mieux appréhender les conditions de la fin de vie des personnes âgées en EHPAD", en recueillant "des données [...]

09/07/2013

Circulaire n°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge la circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

08/07/2013

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Cette circulaire rappelle que le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique aux trois fonctions publiques. Il s’articule autour de quatre thèmes. Le rôle du dialogue social dans la mise en œuvre de cette politique d’égalité est affirmé. Le texte [...]

25/06/2013

Instruction n° DGOS/R1/2013/257 du 25 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN (Objectif quantifié national)

Cette instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne pour 2013 ainsi que le cadre réglementaire dans lequel doit s’inscrire la fixation de nouveaux tarifs. Sont également rappelées les modalités pratiques permettant le financement des praticiens salariés. Sur ce point l’instruction précise que « conformément aux dispositions [...]

20/06/2013

Instruction n°DGOS/R3/2013/263 du 20 juin 2013 relative à l’organisation du traitement du cancer par radiothérapie pendant les périodes estivales

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) sensibilise les établissements de santé autorisés pour la radiothérapie à se montrer vigilants quant à l'organisation de la prise en charge durant la période estivale. Il leur revient d'assurer "si besoin en lien avec d’autres centres de radiothérapie du territoire, de la [...]

06/06/2013

Instruction n°DGOS/R2/228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)

Cette instruction a pour objet de « faciliter et promouvoir le déploiement des [médecins correspondants des SAMU] MCS en explicitant les différents cadres juridiques possibles d’exercice de la fonction de MCS pour un médecin et en présentant les modalités de financement du dispositif ». Sont d’abord rappelés les modes d’exercice [...]

04/06/2013

Instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique

Consulter ici l'instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique Ce texte vient préciser « les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique qui prévoit l’octroi d’un soutien financier aux établissements remplissant les conditions d’éligibilité et atteignant [...]

27/05/2013

Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise enservice de véhicules de transports sanitaires

Consulter ici la circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires Pour "répondre aux besoins locaux d'équipements en véhicules sanitaires et [...] permettre la mise [...]

04/03/2013

Circulaire interministérielle DGOS/Drees/DGiP du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou en GIP

L'article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit que les syndicats interhospitaliers (SIH) doivent se transformer, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle, dans des conditions fixées par décret [...]

05/02/2013

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Cette circulaire vient expliciter la réforme du compte épargne-temps mise en œuvre par le décret du 6 décembre 2012 (alimentation, gestion et utilisation du CET). Elle revient ensuite sur le dispositif dérogatoire et transitoire de gestion des jours accumulés sur les CET au 31 décembre 2011. Concernant le provisionnement, la [...]

10/01/2013

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/CNSA n° 2013-10 du 10 janvier 2013 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

La mesure 4 du plan national Alzheimer prévoit le développement des MAIA qui visent à améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette circulaire présente les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2013.

06/12/2012

Note de la direction générale des finances publiques - Accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA - 6 décembre 2012

Cette note rappelle que "le marché unique des paiements en euros (SEPA, Single European Payment Area) a pour objectif de permettre d'effectuer des paiements en euros simples, rapides et fiables dans un espace unique européen en favorisant l’harmonisation du cadre juridique et technique des paiements". Cela nécessite d'une part l'utilisation [...]

21/11/2012

Instruction DGOS/PF3/CNAM n° 2012-393 du 21 novembre 2012 relative à la mise en œuvre d'une méthode d'évaluation médico-économique des réseaux de santé

Cette instruction est destinée à compléter les outils mis à disposition des agences régionales de santé pour accompagner les évolutions attendues des réseaux de santé. L’instruction précise que « l’évaluation des réseaux de santé constitue un impératif dont l’objectif est de mesurer le service rendu aux patients suivis par les [...]

30/10/2012

Circulaire interministérielle n° DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

Les principaux éléments d'innovation et d'actualisation de ce guide (dont la première version date de 1994, revue en 2005) sont compris dans la deuxième partie relative au fonctionnement et à l’organisation du système de santé pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Celle-ci inclut quatre [...]

07/08/2012

Circulaire CRIM 2012-15 du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Consulter la circulaire CRIM 2012-15 du 7 août 2012 Ce texte vient présenter et commenter les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de la nouvelle loi, et définir les orientations générales de politique pénale que les magistrats du parquet devront mettre en œuvre dans [...]

19/07/2012

Circulaire n° DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Cette circulaire vient rappeler les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2012 de ces services.

18/06/2012

Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R1/2012/240 du 18 juin 2012 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie

L’article L. 162-25 du code de la sécurité sociale fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation à l’assurance maladie, à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou, pour les consultations et actes externes, [...]