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Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

L’arrêté du 19 mars 2020 prévoit qu’en raison de l’impérieuse nécessité de maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises afin de faire face aux conséquences de la crise épidémique, il y a lieu de lever les interdictions de circulation de transport de marchandises de [...]

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus

Face au contexte d’urgence sanitaire, l’arrêté du 17 mars 2020 prévoit plusieurs mesures telles que : - la suspension des concours et des examens nationaux qui pourront toutefois se tenir à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent; - la possibilité pour les [...]

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2020 modifie l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en précisant et modifiant la lite des établissements fermés jusqu’au 15 avril 2020. L’arrêté prévoit également la distribution gratuite par les pharmacies d’officines de [...]

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’article 1 de l’arrêté du 15 mars 2020 modifie l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en ajoutant aux mesures de prévention générales les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières », en prévoyant la liste des établissements ne [...]

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Cet arrêté détaille les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, elles concernent : - les mesures générales de prévention (chapitre préliminaire) ; - les établissements recevant du public (chapitre 1) ; - les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs (chapitre 2) ; - [...]

Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur

Cet arrêté fixe le prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur (PUI).

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Cet arrêté, dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 (coronavirus), prévoit l’interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence plus de 100 personnes simultanément sur tout le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020. Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de [...]

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ce texte abroge l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 et dispose qu'afin "de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020. Les rassemblements indispensables à la continuité [...]

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

"Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020. Le représentant de l’État dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque [...]

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 5 mars 2020 pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ; pour [...]

Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique

Le code de la santé publique prévoit que le pharmacien ne peut délivrer un médicament ou produit autre que celui qui a été prescrit, ou ayant une dénomination commune différente de la dénomination commune prescrite, qu'avec l'accord exprès et préalable du prescripteur, sauf en cas d'urgence et dans l'intérêt du [...]

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique

Ce texte indique que les personnes titulaires de l’autorisation relative à « toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l’article L. 5139-1 du code de la [...]

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent

L'arrêté du 20 décembre 2019 prévoit que toute opération de transport, d'importation, d'exportation, d'offre, de cession ou d'acquisition de micro-organismes et toxines doit être inscrit sur un registre spécial paraphé par le maire ou le commissaire de police. L'inscription sur le registre indique notamment : le numéro d'ordre de l'opération, [...]

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

A compter du 1er janvier 2020, ce texte définit : 1° Pour ce qui concerne la personne compétente en radioprotection : a) Le contenu et la durée de la formation à la radioprotection du public, des travailleurs et de l'environnement, en tenant compte de la nature de l'activité exercée, des [...]

Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Ce texte prévoit un certain nombre de critères de sélection des donneurs de sang, concernant : - La limite d’âge des donneurs ; - L’intervalle entre les dons ; - La fréquence des prélèvements ; - Le volume de prélèvement ; - Les caractéristiques cliniques et biologiques du donneur. Il [...]

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

« L'arrêté TMD transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ». Ce texte « permet la mise en œuvre de la dérogation n° RO-bi-FR-4 prévue par l'annexe I de [...]

Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique

Ce texte procède à des ajustements rédactionnels.

Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 . Toutefois pour les activités nucléaires autorisées, enregistrées ou déclarées au 11 décembre 2019, des délais pouvant aller jusqu'à vingt-quatre mois supplémentaires sont prévus pour permettre la réalisation des travaux nécessaires. Il "précise les modalités d'application de l'article R. 1333-147 du [...]

Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables

L’arrêté du 4 octobre 2019 fixe la date de fin de la prise en charge des préparations homéopathiques jusque-là remboursables par l’assurance maladie au 1er janvier 2021. Cet arrêté complète l’arrêté du 20 avril 2007 en ajoutant à la liste de l’article 1 : « 5° Préparations homéopathiques répondant aux [...]

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

L'arrété du 1er octobre 2019 met en place des adaptations dans le circuit transfusionnel des personnes atteintes ou susceptibles d'être atteintes du virus Ebola. Il prévoit notamment à l'article 3 que le contrôle ultime pré-transfusionnel est réalisé de la façon suivante : 1) Un contrôle ultime de concordance pour l'ensemble [...]