Guide d'aide à la cotation - Deuxième procédure de certification des établissements de santé (V2) (Novembre 2005)

Vous pouvez consulter le guide élaboré par la Direction de l'accréditation de la Haute Autorité de Santé (HAS) au format pdf   Sommaire   Chapitre 1. Politique et qualité du management Chapitre 2. Ressources transversales Chapitre 3. Prise en charge du patient Chapitre 4. Évaluations et dynamiques d'amélioration

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Chapitre III Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements   [...]

Guide méthodologique "Evaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de l'accréditation des établissements de santé" (juin 2005)

Guide méthodologique "Evaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de l'accréditation des établissements de santé"  

Décret n° 2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l'article L. 6113-12 du code de la santé publique

Ce décret porte sur les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.

L'accréditation

La procédure d’accréditation a été mise en place par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. Elle est introduite dans le code de la santé publique à l’article L. 6113-3. Ainsi, aux termes de cet article “ afin d’assurer l’amélioration continue de la [...]

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999

Consulter ici l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999  

Circulaire DHOS/E1 n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative aux mesures d'accompagnement de l'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation

J'ai été saisi par des établissements de santé et par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sur les modalités d'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation à l'échéance du 24 avril 2001. L'importance de cette procédure, qui constate l'état d'avancement et la dynamique des établissements dans la [...]

Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique