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Organisation hospitalière
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08/06/2021

Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les modalités de [...]
07/06/2021

Arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Cet arrêté prévoit que pour l'année 2021, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 823 890 000 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et [...]
03/06/2021

Décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la CNSA, modifiant la décision n° 2021-02 du 1er février 2021, relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Par cette décision, la directrice de la CNSA fixe les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020. Elle fixe également la moyenne nationale des besoins en soins requis, mentionnée à l'article L. 314-2-II du code de l'action sociale et [...]
02/06/2021

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

Cet arrêté met à disposition le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé.

27/05/2021

Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement

Ce décret définit les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire et prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives. Il procède aux modifications de même nature s'agissant des présidents de commissions médicales des établissements publics de santé.

27/05/2021

Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Ce décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en modifiant en conséquence celles des commissions médicales d'établissement. Le décret prévoit également les compétences [...]
27/05/2021

Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement

Ce décret définit les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire et prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives. Il procède aux modifications de même nature s'agissant des présidents de commissions médicales des établissements publics de santé.

21/05/2021

Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe pour l'année 2021, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code ainsi que le montant des [...]
21/05/2021

Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté prévoit pour l'année 2021, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, conformément à l'article R. 1435-25 du même code. Il prévoit également le montant des transferts [...]
19/05/2021

Arrêté du 19 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Cet arrêté fixe, en application de l'article 3-1 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014, la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er juin 2021. La facturation individuelle concerne les actes et consultations [...]