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26/03/2020

Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, cette circulaire présente les infractions spécifiques applicables aux différentes mesures prises par décret : - Concernant les déplacements et les transports ; - Concernant les rassemblements, réunions ou activités ; - Concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements [...]

19/03/2020

Instruction du 19 mars 2020 relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé

Cette instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU, praticiens libéraux et salariés) des aménagements à mettre en œuvre. Dans le contexte actuel lié [...]

18/03/2020

Instruction, Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, 18 mars 2020

Cette instruction présente les décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. De façon générale, il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou [...]

14/03/2020

Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

La circulaire dresse un état des lieux des difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et précise les instructions de politique pénale adaptées à ces circonstances exceptionnelles. Dans le cadre des plans de continuation d’activité (PCA) mis en œuvre dans les juridictions, « [...]

09/03/2020

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), la circulaire du 9 mars 2020 a pour objet de préciser les mesures visant à limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs. Pour ce faire, elle apporte des détails sur les [...]

25/02/2020

Circulaire du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

Sur la base du volontariat, les hôpitaux peuvent se joindre au nouveau dispositif « services publics écoresponsables ». Il s’appuie sur un socle de vingt mesures obligatoires, portant notamment sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, et sur la réduction de la consommation d’énergie.

07/01/2020

Note d’information n° DGOS/PF2/2020/5 du 7 janvier 2020 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

« Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête «achat et consommation de médicaments en établissements de santé» est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont sollicités [...]

07/01/2020

Circulaire n°DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019.

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2019, un montant de 239,4 M€ de crédits supplémentaires par rapport aux délégations précédentes pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Font notamment l’objet d’un financement : les projets d’investissement validés dans le cadre du [...]

07/01/2020

Circulairen° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

Cette circulaire complète celles du 7 mai et du 7 novembre 2019 relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. Elle fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. De plus, elle précise les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des [...]

26/12/2019

Instruction n° DGOS/R2/2019/267 du 26 décembre 2019 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine

« Dans le cadre de l’objectif de l’amélioration de l’accès aux soins de médecine d’urgence de la population en moins de trente minutes, il est demandé aux ARS de renseigner les implantations de moyens permettant d’accéder à des soins de médecine d’urgence dans chaque commune et leurs créneaux horaires de [...]