Revenir aux résultats de recherche

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), la circulaire du 9 mars 2020 a pour objet de préciser les mesures visant à limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs. Pour ce faire, elle apporte des détails sur les cinq points suivants :
1) La constitution des bureaux de vote : Le bureau devra au minimum être composé d'un président et de deux assesseurs. Deux membres devront être présents en permanence et le dépouillement ne pourra avoir lieu sans la présence de quatre scrutateurs. La présidence du bureau de vote devra impérativement être assurée par les personnes concernées sauf excuse valable.
2) La réception des colis de bulletins de vote et des enveloppes de scrutin : Les personnes assurant la réception des colis contenant les enveloppes et les bulletins sont invitées à se laver les mains très régulièrement.
3) L'aménagement et le nettoyage des lieux de vote : Un point d'eau permettant de se laver les mains et du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à l'entrée et à la sortie du bureau de vote. De plus, il conviendra d'aménager le bureau de vote afin de limiter les situations de promiscuité prolongées (marquage au sol) et d’aménager les isoloirs de façon à ce que les électeurs ne soient pas en contact avec les rideaux. Enfin, les bureaux de vote devront être nettoyés avant et après chaque tour de scrutin, notamment les poignées de porte, chaises, matériel ayant servi à l’occasion des opérations de vote
4) Les mesures et gestes barrière lors des opérations de vote : Les membres du bureau de vote ainsi que les électeurs devront se laver régulièrement les mains, éviter les contacts physiques et éviter la manipulation des documents nécessaires au vote (carte d’identité, carte d’électeur…). Le port du masque n’est pas recommandé sans présentation de symptômes, toutefois, il pourra être demandé aux personnes portant des masques de les retirer si ces derniers font obstacle à un contrôle d’identité. Le matériel nécessaire au vote (machine à voter, stylos) pourra être régulièrement nettoyé, et des points d’eau seront mis à proximité afin que les électeurs puissent se désinfecter les mains. Enfin, les électeurs seront invités à éviter les « pics d’affluence » afin de limiter les files d’attente et l’heure de clôture pourra être décalée à 20h si nécessaire.
5) Les opérations de dépouillement : Les scrutateurs procèderont au dépouillement sans le port de gants tout en se lavant régulièrement les mains. Toutefois, le dépouillement ne pourra avoir lieu à huit clos, car en cas de contentieux électoral, l’élection pourrait être fragilisée et donc annulée.
6) Le cas d’un électeur présentant des signes d’infection respiratoire : Le président du bureau de vote pourra exiger la sortie de la salle de vote de tout électeur qui en troublerait l’ordre, par exemple en suscitant des craintes ou des menaces liées au COVID-19.