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Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, le ministère en charge de la santé indique qu'à l'issue de deux années de mise en oeuvre, "le bilan pour la [...]

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/69 du 12 mars 2015 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Par application des textes relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Cette instruction rappelle [...]

Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs

Cette note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui ne concerne donc pas directement l’hôpital public, présente le cadre général d’application des principes de laïcité et de neutralité et leur articulation avec la liberté de conscience des usagers au sein des établissements et services de la [...]

Instruction n°DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental

L’attention du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a été appelée sur certaines questions relatives à la mise en oeuvre de la circulaire n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 et de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/ 2013/356 du 1er octobre 2013 relatives au dispositif de report automatique des [...]

Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction précise qu’un « décret relatif au dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau départemental visant à pérenniser le dispositif sur de nouvelles bases est en préparation et sera publié dans le courant du premier semestre 2015 ». Dans l’attente, le volume d’heures syndicales mutualisé au niveau de [...]

Instruction n ° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières

Ce texte « accompagne la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalière ». Elle rappelle les missions des sages-femmes ainsi que les modalités de gestion du corps. Par ailleurs, l’instruction évoque la nouvelle architecture statutaire : structuration du corps, fonctions exercées dans le second grade, et [...]

Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation

Cette instruction vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière, et à informer les établissements qu’une analyse est actuellement conduite au niveau national sur les organisations de travail en 12 heures.

Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

Sur le fondement des articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, cette circulaire précise en premier lieu le champ des modifications apportées à la condition de cessation d’activité pour bénéficier d’une pension de vieillesse, avant [...]

Instruction n° DGOS/RH1/2014/369 du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière

Cette instruction a pour objet de "sensibiliser l’ensemble des acteurs au travers de préconisations concernant notamment la politique de stage, le parcours de l’étudiant et le suivi de sa progression.Il ne peut ainsi avoir de formation sans politique de stage. En cohérence avec le projet régional de santé, cette politique [...]

Instruction n°DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Cette instruction a pour objet de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementaires applicables à ces étudiants hospitaliers dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » [...]

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Cette instruction a pour objet l’évaluation et prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière avec la mise en œuvre de l’accord-cadre inter fonctions publiques du 22 octobre 2013. Il est précisé que la prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire pour chaque employeur public. Sa prise en [...]

Instruction du Gouvernement n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

Cette instruction rappelle les conditions de recrutement et d’exercice dans les établissements de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ; ainsi que les conditions de recrutement et [...]

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Consulter ici l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Cette circulaire présente aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2015 dans le cadre de leur plan de développement des compétences. Certaines actions étaient déjà inscrites dans les circulaires précédentes, du 22 mai 2012 et [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte rappelle que "les agents ultramarins doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits conformément à la législation et à la réglementation, nonobstant les difficultés financières que pourraient connaître les établissements pour accorder les congés bonifiés dont le seul but est de permettre à des agents qui ont des attaches [...]

Instruction n° DGOS/RH1/2014/215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture

Cette instruction vient préciser les modalités d’organisation de la sélection et de la formation partielle d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel « accompagnement, soins, services à la personne » ou « services aux personnes et aux territoires » ou d’une autre dispense.

Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Par application des textes relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Cette instruction rappelle [...]

Instruction n°DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes

Cette instruction a pour objet de clarifier les dispositions réglementaires applicables aux internes dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni du 14 novembre 2012 au 13 février 2013. Sont ainsi clarifiées les dispositions permettant d’améliorer [...]

Circulaire n°DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Cette circulaire a pour objectif de préciser la mise en œuvre des décisions prises pour réaffirmer le caractère médical de la profession de sage-femme suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes. Il est précisé que les sages-femmes [...]

Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord- cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre 2013 pour les trois versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire ; Elle  rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du [...]