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11/09/2009

Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers - Chantal de Singly

Rapport de la mission cadres hospitaliers présenté par Chantal de Singly - La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a chargé Chantal de Singly, directrice de l’Institut du Management de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique), de conduire une mission sur la formation, le rôle et la valorisation [...]
23/07/2009

Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital publique

Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital publique   Pour endiguer le problème de l'attractivité médicale à l'hôpital, le député Elie Aboud propose dans un rapport dix solutions pour promouvoir et moderniser les recrutements qui s'appuient, entre autres, sur un nouveau mode de rémunération et [...]
22/07/2009

Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2009-229 du 22 juillet 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – évaluation des personnels de direction – objectifs – régime indemnitaire – supports d’évaluation. Références [...]
16/07/2009

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 (Fonction publique - Fonction  publique hospitalière)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 a été rendu public mi-juillet 2009 par le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric WOERTH. Ce rapport dresse un bilan social de la fonction publique dans son ensemble, tant [...]
09/07/2009

Note d’information CNG n°2009-203 du 9 juillet 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional/centre hospitalier universitaire

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des directeurs généraux de centre hospitalier régional. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – objectifs – régime indemnitaire – supports d’évaluation. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction [...]
15/06/2009

Résolution du Sénat, 15 juin 2009, Session ordinaire 2008-2009, n°97 (Travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail – Congé parental – Directive 92/85/CEE)

Le Sénat a rendu une résolution en date du 15 juin 2009 sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Dans [...]
06/02/2009

MAYOTTE, ILES WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, NOUVELLE-CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANÇAISE (livre IV de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE IV PROFESSIONS MÉDICALES TITRE Ier MAYOTTE Chapitre Ier Professions médicales     Chapitre II Professions de la pharmacie   TITRE II ILES WALLIS ET FUTUNA Chapitre Ier Professions médicales     Chapitre II Professions de la pharmacie    
02/12/2008

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Cette Charte en date du 2 décembre 2008 a pour objectif de promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l’accès à la fonction publique dans ses différentes modalités, le déroulement des carrières, et l’exercice du droit à la formation [...]
30/05/2008

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Voir ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Monsieur le Président, En vertu de l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne, l'abolition entre les Etats membres [...]
22/04/2008

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Vous trouverez la liste des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires dans ce document PDF Source : JO du 22 avril 2008