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26/04/2018

Conseil d’Etat, 26 avril 2018, n° 409324 (Praticien attaché associé, Insuffisance professionnelles, Licenciement, CME)

Madame X, docteur en pharmacie, a été recrutée en qualité de praticien attaché associé dans le service de pharmacie à usage intérieur des hôpitaux (…). Par une décision du 1er décembre 2014, prise après consultation de la commission médicale d'établissement locale (CMEL), le directeur des hôpitaux (…) a prononcé son [...]

25/04/2018

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Ce texte modifie les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances pour l'accès à la profession de pharmacien.

23/04/2018

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Ce texte fixe une nouvelle orientation nationale du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 : "orientation n° 6-1 : repérage, prévention et prise en charge des pathologies des professionnels de santé (pathologies et facteurs de risques spécifiques, particularités des représentations de sa santé [...]

20/04/2018

CAA Marseille 20 avril 2018, n° 16MA02220 (Protection fonctionnelle, Diffamation, Intérêt général)

Le 8 avril 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la requérante qui souhaitait obtenir l’annulation de la décision du 1e octobre 2014 par laquelle le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPIC) avait refusé la prise en charge des frais d’avocats et de procédures [...]

18/04/2018

Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Cet arrêté fixe les conditions prévues au bénéfice du complément indemnitaire d’indemnisation.

17/04/2018

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Ce texte modifie les règles de gouvernance des instituts de formation, et modifie les annexes I à V de l'arrêté du 21 avril 2007, notamment le règlement intérieur type de ces instituts.

13/04/2018

Conseil d'Etat, 13 avril 2018, n° 406887

Un patient atteint d’une hémophilie sévère type B alors qu’il n’avait que 2 ans et demi et ayant engendré de nombreuses transfusions sanguines se voit diagnostiqué en 1990 sa contamination par le virus de l’hépatite C .engendrant la prise de traitements jusqu’en 2002 (année de sa guérison). La victime formule [...]

13/04/2018

Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales

Ce rapport établi par des membres de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) élabore des propositions pour formaliser une méthode générale d’évaluation et de révision de la réforme du troisième cycle des études médicales, avec [...]

12/04/2018

Les 9 engagements pour la qualité de vie des stagiaires paramédicaux - FHF

« La Fédération hospitalière de France (FHF), en partenariat avec la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI), lance une charte de neuf engagements pour la qualité de vie au travail (QVT) des stagiaires paramédicaux ». Ces engagements concernent « l’accueil du stagiaire ; l’intégration du stagiaire ; les [...]

12/04/2018

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

Cet arrêté vient préciser la redistribution aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités des 30 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants non conclus.