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10/04/2015

Instruction N°DSS/1A/DGOS/R2/2015/124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015

Cette instruction annonce que "dans la continuité des efforts entrepris depuis 2011 dans le cadre des 10 priorités de GDR conduites par les ARS en lien avec l'assurance maladie, et afin d’en renforcer la portée, les actions de maîtrise des dépenses de transports devront se poursuivre en 2015 en s’appuyant [...]

09/04/2015

Instruction en date du 9 avril 2015 du Ministère de l’intérieur relative au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité

Afin de contribuer au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, il est demandé aux préfets de transmettre un état des lieux de l'application du principe de laïcité dans leur département et des actions entreprises dans leur territoire sur cette thématique.

07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF1/2015/113 du 7 avril 2015 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2015 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2015, conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Ces réunions ont pour objectif de s’assurer de la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière [...]

07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015

Le ROR met à disposition de tous les professionnels de santé des informations de description de l’offre de soin en s’appuyant sur un outil informatique. L’objectif du ROR est de proposer une information exhaustive de l’offre de soins régionale et extra-régionale, sans cloisonnement entre la ville et l’hôpital, sur le [...]

02/04/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

Cette instruction rappelle en premier lieu les règles applicables aux agents contractuels des établissements publics de santé en matière de primes et indemnités. Le principe demeure que le contrat détermine les modalités de leur rémunération, mais que l’absence de renvoi au statut général de la fonction publique dans le décret du [...]

01/04/2015

Instruction n° DGOS/PF4/2015/105 du 1er avril 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l’année 2015

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (PRT-S) pour l’année 2015.

01/04/2015

Instruction n° DGOS/PF1/2015/104 du 1er avril 2015 relative aux modalités du processus de cession avec décote d’un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS) en application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public pour la réalisation de logement social

Cette instruction évoque en premier lieu les objectifs de la loi du 18 janvier 2013 : soutenir la construction de nouveaux logements sociaux dans les "zones géographiques de tension du marché immobilier", tout en préservant les intérêts des établissements publics de santé. Elle évoque ensuite les règles générales applicables : [...]

31/03/2015

Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/ 2015/102 du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre règlementaire de mise en œuvre de l'alternance intégrative pour les formations diplômantes du travail social

Cette instruction explicite l'impact des dispositions des lois n° 2013-660 du 22 juillet 2013 et n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 pour le champ des formations sociales. Elle vise en outre "à proposer des mesures visant à permettre aux étudiants des [...]

31/03/2015

Circulaire du 31 mars 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures en matière de scellés

Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui " a modifié les articles 41-4 et 41-5 du code de procédure [...]

20/03/2015

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles

Cette instruction a pour objet de « recommander des bonnes pratiques organisationnelles et de préparations liées à l’activité de nutrition parentérale. Elle est le résultat du retour d’expérience d’accidents graves survenus chez des prématurés alimentés par nutrition parentérale et d’un diagnostic partagé avec l‘ANSM, la HAS et les sociétés savantes. [...]