Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Ce texte, abrogé par l'arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune, ajoute le Centre Montaigne santé, 53, avenue Montaigne à Paris [...]

Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

La loi crée dans le Code de l'éducation un nouveau corps d'enseignants en médecine générale et va permettre aux universités de recruter des enseignants titulaires pour assurer la formation des étudiants en cette discipline. Un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application et le statut des personnels enseignants de [...]

Arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 modifié fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ce décret étend le champ de la pharmacovigilance vétérinaire à la surveillance des effets indésirables sur les animaux et les êtres humains résultant de l'administration à un animal d'un médicament à usage humain dans l’hypothèse il n’existe pas de médicament vétérinaire approprié à la pathologie de l’animal.

Arrêté du 7 février 2008 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Cet arrêté concerne la composition nominative du CA de l’AP-HP pour les membres siégeant, d’une part, en qualité de représentant de la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et d’autre part, en qualité de représentants des personnels désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives. Consulter [...]

Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

Cet arrêté vient compléter la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine en y ajoutant la spécialité médicale suivante : «le diabète ». Consulter ici l'arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine   

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°129 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

Par trois arrêts, le 6 février dernier, la Cour de cassation a jugé que les fœtus nés sans vie ou mort-nés, quels que soient leur poids lors de l’accouchement ou la durée de grossesse, peuvent être enregistrés à l’état civil par l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. La Cour de [...]

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°128 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

Par trois arrêts, le 6 février dernier, la Cour de cassation a jugé que les fœtus nés sans vie ou mort-nés, quels que soient leur poids lors de l’accouchement ou la durée de grossesse, peuvent être enregistrés à l’état civil par l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. La Cour de [...]

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°130 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

Par trois arrêts, le 6 février dernier, la Cour de cassation a jugé que les fœtus nés sans vie ou mort-nés, quels que soient leur poids lors de l’accouchement ou la durée de grossesse, peuvent être enregistrés à l’état civil par l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. La Cour de [...]

Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’association Les Petits Frères des pauvres, l’association d’entraide des polios et handicapés (ADEP) ainsi que l’association Mouvement ATD Quart Monde, sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

Cet arrêté porte adjonction des « Agents chefs » à la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont le concours de recrutement relève des commissions susvisées.  Mots clés : commissions - équivalence de diplômes - accès au concours - fonction publique hospitalière - agents chefs

Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Ce texte définit les conditions de délivrance par les pharmaciens à titre exceptionnel d’un médicament dans le cadre d’un traitement chronique lorsque la durée de validité de l’ordonnance est expirée.

Actes du colloque : Sécurité des soins et information du patient, 5 février 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, les actes du colloque Sécurité des soins et information du patient, tenu le 5 février 2008.  

Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

  Ce texte définit les conditions de délivrance par les pharmaciens à titre exceptionnel d’un médicament dans le cadre d’un traitement chronique lorsque la durée de validité de l’ordonnance est expirée.   Voir également : Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de [...]

Bonnes pratiques de préparation

  Les principes de bonnes pratiques de préparation en matière pharmaceutique, élaborés par l'AFSSAPS, s’appliquent à l’ensemble des préparations officinales et hospitalières, réalisées dans les établissements disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) ou en officine. L’AFSSAPS présente notamment dans ce guide les recommandations relatives à la préparation, aux contrôles, [...]

Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France

La mission de ce comité est d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur la mise en œuvre et l'impact du programme de lutte contre la tuberculose en France ainsi que sur la stratégie de la lutte contre la tuberculose.

Arrêté du 30 janvier 2008 fixant la dotation annuelle complémentaire de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2007

Cet arrêté fixe le montant de la dotation annuelle complémentaire de l'AP-HP à 1 401 105 170 euros, pour l'année 2007.

Arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition initial 2008 de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Voir également : - Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris. - Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 modifié fixant le coefficient de transition initial de l’Assistance publique - [...]

Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé

Les médecins peuvent bénéficier d’une aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile (art. D185-1 du Code de la sécurité sociale) au titre de 2007, sous réserve de remplir les conditions détaillées dans le texte et de présenter l'attestation de son engagement dans la procédure d'accréditation au plus tard [...]

Cour administrative d’appel de Douai, 30 janvier 2008, n°06DA00963 (Fonction publique hospitalière – mesure de radiation des cadres – abandon de poste – régularité – forme) 

Par cet arrêt, la cour administrative d’appel de Douai précise qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai [...]