Décret n° 86-151 du 29 janvier 1986 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Circulaire n° 241 du 29 janvier 1986 sur l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers (décret n° 84-131 du 24 février 1984, art. 27).

Les commissions régionales statutaires compétentes pour proposer les promotions accélérées des praticiens hospitaliers ne se sont pas encore réunies au titre des avancements de l'année 1985. En effet pour que ces commissions puissent commencer leurs travaux, il était préalablement indispensable de: - déterminer par région la liste des praticiens concernés; [...]

Décret n° 86-123 du 23 janvier 1986 modifiant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins

Circulaire DH/7 C FG/FF/HF n° 0129 du 17 janvier 1986 relative à l'intégration des assistants dans le corps des praticiens hospitaliers en application du décret n° 84-131 du 24 janvier 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (ASE H.C. 86-04016).

Je vous rappelle que les assistants dont l'intégration est subordonnée à l'avis d'une commission, sont répartis en deux catégories statutaires: les assistants recrutés en application du décret n° 78-257 du 8 mars 1978; les assistants de biologie hors C.H.U. recrutés selon les dispositions des articles 37 et suivants du décret [...]

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985

Abrogé par l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du [...]

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985.

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985.

Décret n° 86-9 du 3 janvier 1986 relatif aux conditions de titularisation de maîtres de conférences agrégés institués en vertu du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié

Arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme

Abrogé par l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant les conditions d'application de l'article 4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

!!! Abrogé par l'arrêté du 17 octobre 2001, art. 9 !!!  

Décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985.

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-310 à R. 6152-323 du code de la santé publique.

Arrêté du 2 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers

Décret n° 85-1215 du 15 novembre 1985 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Circulaire DH/7 C/FG/HF n° 915 du 24 octobre 1985 relative à l'avancement des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 (application des articles 26 et 27)

Par circulaire rappelée en référence, je vous ai informé de la mise en place d'une procédure automatisée de traitement des avancements des praticiens qui ont fait l'objet d'une intégration et d'un reclassement dans le corps des praticiens hospitaliers régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984. Ces informations [...]

Arrêté du 15 octobre 1985 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics.

Arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel.

Consulter ici l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal [...]

Décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles D 4151-1 à D 4151-13 du code de la santé publique.

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires (maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens des hôpitaux)

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers.

Circulaire DH/7 C-FG/NV n° 114 du 20 août 1985 relative à la situation des adjoints à temps plein intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers en application du décret n° 84-131 du 24 février 1984.

A la suite de l'intervention du nouveau statut des praticiens hospitaliers (décret n° 84-131 du 24 février 1984), l'ensemble des adjoints à temps plein des hôpitaux a été reclassé dans la nouvelle carrière conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. L'article 22 de la loi n° 85-772 du 25 [...]