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13/03/2020

Comité consultatif national d’éthique, « COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à la fin du mois de février 2020 afin de recueillir son avis sur les « enjeux éthiques liés à la prise en charge des patients atteints de COVID-19 et aux mesures de santé [...]
12/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 12 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 12 mars 2020 afin de proposer des options face à la crise sanitaire du Covid-19 et, afin d’assurer un haut degré de transparence dans l’information, a décidé de rendre public cet avis. Il s’est appuyé sur des statistiques scientifiques récentes pour alerter le pouvoir [...]
09/03/2020

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ce texte abroge l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 et dispose qu'afin "de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020. Les rassemblements indispensables à la continuité [...]
09/03/2020

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), la circulaire du 9 mars 2020 a pour objet de préciser les mesures visant à limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs. Pour ce faire, elle apporte des détails sur les [...]
09/03/2020

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

L'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 entre en vigueur immédiatement, dès sa publication.
09/03/2020

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

"Le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le [...]
06/03/2020

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché [...]
05/03/2020

Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà [...]
04/03/2020

Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce texte prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, de l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
04/03/2020

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

"Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020. Le représentant de l’État dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque [...]