Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Circulaire DH/7 C/FG/HF n° 915 du 24 octobre 1985 relative à l'avancement des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 (application des articles 26 et 27)

Par circulaire rappelée en référence, je vous ai informé de la mise en place d'une procédure automatisée de traitement des avancements des praticiens qui ont fait l'objet d'une intégration et d'un reclassement dans le corps des praticiens hospitaliers régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984. Ces informations [...]

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (Intitulé remplacé à compter du 1er avril 1998 par le décret n° 98-143 du 4 mars 1998, art. 1er-I )

Arrêté du 23 octobre 1985 relatif à l'examen, par la commission régionale statutaire, de l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers

Arrêté du 17 octobre 1985 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice, modifié par les décrets n° 73-616 du 5 juillet 1973, n° 81-1150 du 17 décembre 1981 et n° 84-351 du 9 mai [...]

Arrêté du 15 octobre 1985 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics.

Arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel.

Consulter ici l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal [...]

Décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles D 4151-1 à D 4151-13 du code de la santé publique.

Décret n° 85-989 du 18 septembre 1985 modifiant le décret n° 83-1247 du 23 décembre 1983 relatif aux concours de l'internat en pharmacie

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.