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2948 résultats de recherche

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06/03/2020

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché [...]
05/03/2020

Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà [...]
04/03/2020

Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce texte prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, de l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
04/03/2020

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

"Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020. Le représentant de l’État dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque [...]
04/03/2020

Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 5 mars 2020 pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ; pour [...]
03/03/2020

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

"I. - Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 mai 2020 : 1° Les stocks de masques de protection respiratoire [...]
02/03/2020

Recommandations relatives à l'amélioration de la radioprotection lors des procédures interventionnelles radioguidées dans les blocs opératoires (Agence de sûreté nucléaire)

"Ce rapport souligne, d’une façon générale, la faible appropriation de la culture de radioprotection par les intervenants du bloc opératoire. Des leviers d’actions sont identifiés, tant au niveau du personnel exerçant au sein des blocs opératoires, que des organes de direction de l’établissement pour promouvoir cette culture. Les recommandations portent [...]
01/03/2020

Réseau de prévention des infections associées aux soins (Répias), Fiche sur la conduite à tenir pour prévenir la diffusion des infections Covid-19 à l’attention des aides à domicile

Le Réseau de prévention des infections associées aux soins (Repias) a publié une fiche à l’attention des aides à domicile afin de les informer sur les gestes qu’elles doivent obligatoirement réaliser dans le cadre des précautions standard afin de prévenir la diffusion de l’infection au Covid-19. Le Répias préconise une [...]
01/03/2020

Recommandations de la Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) et de la Société de Pathologie Infectieuse de lange Française (SPILF), Prise en charge des patients Covid-19, ou suspects, en structures d’urgence, mars 2020

La Société Française de Médecine d’Urgence et la Société de Pathologie Infectieuse de langue Française proposent des recommandations à destination des professionnels de santé pour la prise en charge des patients atteints de Covid-19. Ces recommandations sont classées en 5 parties en fonction du lieu où le patient est pris [...]
01/03/2020

Conseil économique social et environnemental (CESE), l’hôpital au service du droit à la santé pour tous, mars 2020

Le CESE rappelle que la santé est un droit fondamental, et qu’à ce titre, toute personne, quelle que soit sa situation économique doit bénéficier de soins de qualité. Il souligne que les difficultés rencontrées par certaines catégories de la population pour accéder aux services de santé et de soins représentent [...]