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14/11/2014

Circulaire n° DGOS/R1/2014/312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014

Ce texte "délègue et répartit pour chaque région, au titre de la deuxième délégation de l’année 2014, un montant de 48 M€ de crédits", notamment pour le financement des nouveaux projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO et le financement de la migration des SAMU sur le réseau ANTARES. [...]

13/11/2014

Circulaire du 13 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe "le silence vaut acceptation"

Cette circulaire rappelle que "la règle selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation" entre en vigueur le 12 novembre 2014 pour l'Etat et ses établissements publics, et le 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales, leurs établissements, et les autres organismes chargés de la gestion [...]

12/11/2014

Circulaire n° DGOS/R1/2014/332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

En complément de la circulaire de référence de la campagne 2014 en date du 31 mars dernier, ce texte vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires allouées aux établissements de santé.

07/11/2014

Instruction n°DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP/2014/306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l’accueil inopiné d’un patient cas suspect de maladie à virus Ebola.

Cette instruction a pour objet de préciser la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola qui se présenterait fortuitement dans un établissement de santé

07/11/2014

Instruction n° DGS/RI1/2014/310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche

Cette annexe synthétise les éléments-clés de la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche, sous forme de fiches pratiques. "L’annexe 1-1 apporte des éléments sur le diagnostic clinique et biologique. L’annexe 1-2 fait le point sur les traitements appropriés et les moyens de prévention. L’annexe 1-3 définit [...]

28/10/2014

Instruction du 28 octobre 2014 relative à la préparation et coordination des services face au risque EBOLA sur le territoire national

Cette instruction vient préciser le dispositif national de coordination de lutte contre le virus Ebola. Le Premier ministre a nommé le Directeur de l’Agence nationale de recherche sur le Sida et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola ». Trois coordonnateurs délégués l’appuient dans sa mission. [...]

27/10/2014

Instruction n° DGOS/PF4/2014/298 du 27 octobre 2014 relative au recensement de l’usage 2014 du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé

Cette instruction vient compléter l’instruction n° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé. Elle précise les modalités de recensement des conventions type « contrat unique » donnant lieu pour l’année [...]

24/10/2014

Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Cette instruction actualise les mesures de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque ainsi que la conduite à tenir devant une situation inhabituelle ou devant une épidémie. Elle abroge l'instruction DGS/RI1/2011/33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque.

13/10/2014

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Consulter ici l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

11/10/2014

Instruction du 11 octobre 2014 relative à la conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national

Cette instruction signée du ministre de l'intérieur et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fait un rappel sur la maladie à virus Ebola (durée d’incubation ; les symptômes ; la transmission). Elle précise la conduite à tenir par les services de l’Etat [...]