Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Personnel
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

5608 résultats de recherche

Afficher les extraits:
26/11/2015

Cour européenne des Droits de l’Homme, 26 novembre 2015, n° 64846/11 (Laïcité – Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – Fonction publique hospitalière – Liberté de religion – Protection des patients)

La Cour de Strasbourg vient par le présent arrêt, rendu à l’unanimité des juges, confirmer les décisions des juridictions françaises en estimant que les « autorités nationales n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation en constatant l’absence de conciliation possible entre les convictions de [la requérante] et l’obligation de s’abstenir de les [...]
25/11/2015

Conseil d’Etat, 25 novembre 2015, n° 383220 (CNG – Directeur d’hôpital – Carrière – Pouvoir disciplinaire – Entretien d’évaluation)

Par cette décision, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la Ministre en charge de la santé à la suite de la condamnation du Centre national de gestion (CNG) à indemniser la directrice adjointe d’un centre hospitalier, pour défaut d’évaluation d’une directrice adjoint.  La directrice adjointe concernée n’a pas [...]
19/11/2015

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19 novembre 2015, n° 1401567 et 1403337 (Cumul d’activités – Sanction – Révocation – Personnel)

Une infirmière de la fonction publique hospitalière a été révoquée de son emploi au sein d’un centre hospitalier universitaire après que son administration ait eu connaissance de faits constitutifs d’un cumul d’emploi entre 2006 et 2011. Cette dernière fait alors un recours devant le tribunal administratif tendant d’une part, à [...]
18/11/2015

Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

Ce texte évoque notamment les modalités de perception des honoraires pédagogiques versés par l'unité de formation et de recherche médicale au praticien agréé-maître de stage des universités.
18/11/2015

Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine

Ce texte abroge l’arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales. Après avoir rappelé que « les étudiants, durant le deuxième cycle des études médicales, accomplissent un stage chez un [...]
18/11/2015

Rapport de l’Observatoire National de la Démographie des professionnels de santé : «Les épreuves classantes nationales (ECN) donnant accès au 3ème cycle des études médicales »

Dans son rapport 2013-2014, l’Observatoire Nationale de la Démographie des professionnels de santé (ONDPS) décrivait les objectifs, la gestion et les effets constatés du numerus clausus depuis sa création pour trois professions médicales et les pharmaciens. Dans ce rapport l’ONDPS poursuit son analyse concernant « la régulation des étudiants en [...]
18/11/2015

Conseil d’État, 18 novembre 2015, n° 392241 (Etablissement public de santé – Conseil national de l’ordre des médecins – Ethique – Déontologie – Interdiction temporaire d’exercer)

 Par cette décision, la Haute juridiction administrative suspend la décision de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) interdisant à un médecin d’exercer pendant trois mois dont deux mois avec sursis à la suite de la plainte d’une patiente. Le Conseil national de l’ordre des médecins [...]
13/11/2015

Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine

Cet arrêté fixe la liste des diplômes d’études spécialisés (DES) de médecine à compter de l’année universitaire 2017-2018. Trois nouveaux DES sont créés pour les spécialités suivantes : médecine d'urgence ; gériatrie ; médecine légale.
12/11/2015

Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Le présent arrêté modifie l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997. Il prévoit les remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des honoraires pédagogiques versés au praticien agréé-maître de stage des universités ainsi que la signature d’une convention entre l’agence régionale de santé dans [...]
10/11/2015

Cour administrative de Marseille, 10 novembre 2015, n° 14MA03355 (Procédure disciplinaire - Suspension conservatoire - Griefs - Caractère de vraisemblance - Faute grave - Présomption)

Cet arrêt rappelle que concernant une aide-soignante relevant des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, "la suspension d'un fonctionnaire est une mesure conservatoire, sans caractère disciplinaire, qui a pour objet d'écarter l'intéressé du service pendant la durée normale de la procédure disciplinaire et pour une durée qui ne [...]
05/11/2015

Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l’État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe les conditions d’inscriptions aux concours de la fonction publique hospitalière par voie électronique déjà existantes pour la fonction publique de l’État. Il permet notamment aux candidats de transmettre par voie électronique « tout document utile à l'autorité organisatrice des concours, au-delà de la date de clôture des [...]
05/11/2015

Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière précise le statut des agents contractuels de droit public travaillant dans les établissements publics de santé et modifie ainsi le décret n°91-155 du 6 février 1991. Ce texte comprend [...]
05/11/2015

Cour de cassation, 5 novembre 2015, n° 14-10131 (Responsabilité du fait des produits défectueux - Vaccination obligatoire - Hépatite - Sclérose en plaques)

Dans cet arrêt, la deuxième chambre civile reconnait l’existence d’un lien de causalité entre la survenance d’une sclérose en plaque et la vaccination contre l’hépatite B comme un accident de travail. Dans les faits, la requérante se voit diagnostiquer une sclérose en plaque, après avoir été vaccinée en juin et [...]
03/11/2015

Décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Le présent décret prend en compte la réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.
03/11/2015

Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires

Le présent décret transpose les dispositions de la loi précitée aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires afin d'appliquer une forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général à l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale. La [...]
29/10/2015

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/A1-4/2015/322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application

Ce texte « a pour objet d’expliciter les dispositions relatives au  temps de travail des internes prévues par le décret n°  2015-225 du 26 février 2015 susvisé et  de  ses  arrêtés d’application relatifs aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes et [...]
28/10/2015

Rapport de la Conférence Nationale des Doyens de Médecine relatif à la formation clinique des étudiants en médecine

Alarmée par des soupçons de touchers vaginaux non consentis sur des patientes endormies au sein d’une faculté de médecine, la   Ministre  des  Affaires  Sociales,  de  la  Santé  et  des  droits  des  femmes  a  missionné  la Conférence  Nationale  des  Doyens  de  Médecine  afin que soit dressé  un  bilan  exhaustif sur la [...]
23/10/2015

Rapport d'enquête de l'Association des directeurs d'hôpital : "État des lieux de l'égalité à l'hôpital"

L’enquête organisée par le groupe de travail « Egalité des chances » de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) « a recueilli plus de 450 réponses, permettant de disposer d’un échantillon national représentatif et de données fiables, révélant les tendances et les ressentis qui traversent l’hôpital et son management en matière [...]
22/10/2015

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle »

Ce texte abroge l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle ». Il « sera diffusé par les organismes d'assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou [...]
21/10/2015

Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, édition 2015

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits ont signé le 17 mai 2013 la Charte « pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la  fonction publique » pour rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de [...]