Décret n° 70-1013 du 3 novembre 1970 relatif à la promotion professionnelle de certains personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

!!! Abrogé par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 !!!    

Décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

  Abrogé par le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6153-46 à R. 6153-62 du code de la santé publique.  Mots clés: Centre Hospitalier Universitaire [...]

Décret n° 70-852 du 21 septembre 1970 modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Arrêté du 20 juillet 1970 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmière dans certains établissements

Arrêté du 5 juin 1970 certificat d'auxiliaire de puériculture

Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant Abrogé à compter du 15 octobre 1995 par l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture Le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la [...]

Arrêté du 21 mai 1970 conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Conseil d'Etat, 16 janvier 1970, Hôpital rural de Grandvilliers (grève - préavis d'une grève nationale déposé auprès du ministre compétent - licéité, même en l'absence de préavis déposé auprès de la direction de chaque établissement)

Sur le rapport de la 4ème Sous-section Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Hôpital rural de Grandvilliers (Oise), représenté par son Directeur en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 septembre et 3 novembre 1967 et tendant [...]

Décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Arrêté du 4 juin 1969 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière