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Rapport d’activité 2013, Haute autorité de santé

La Haute autorité de santé (HAS) a présenté son rapport annuel d’activité lequel présente notamment les chiffres clés de l’année passée. En 2013, la HAS a adopté son nouveau projet stratégique pour les trois prochaines années et poursuit son ambition de participer à la régulation du système de santé par [...]

Contribution du Conseil National de l’Ordre des médecins à la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert sur la santé mobile

Le Conseil national de l’ordre des médecins a apporté sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur le Livre vert relatif à la santé mobile. Il félicite la Commission européenne de la teneur de son livre vert qui couvre tous les aspects suivants : possibilité d’accroitre la [...]

Etudes et résultats, « Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation », n° 889, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014

Dans une étude publié le 30 juillet 2014, la DREES indique que la prise en charge aux urgences dure moins de deux heures pour la moitié des patients, hormis ceux ayant séjournés en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) dont le passage est plus long. Ces résultats proviennent d’une enquêté nationale [...]

"Les interruptions volontaires de grossesse en 2012" - Études et résultats n° 884 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014

Cette étude indique que durant l'année 2012, "près de 219 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 207 000 en Métropole". Ce nombre demeure stable depuis dix ans. Il est mentionné que "le taux de recours est de 14,5 IVG pour 1 000 femmes en [...]

" Les professions de santé au 1er janvier 2014" - Document de travail, Série statistiques, n° 189 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014

Ce document publie des statistiques portant sur "le pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM, diététiciens) inscrits dans le répertoire ADELI ou dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2014".

Manuel de droit européen en matière de protection des données - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe - Juin 2014

Rédigé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en association avec le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, ce manuel a pour objet de "sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les [...]

Rapport relatif à l’évaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration, juin 2014

Cette mission menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale d'administration (IGA) qui porte sur l'évaluation du dispositif d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente propose, via un bilan mitigé, une évaluation qui porte à la fois sur l’effectivité de l’application du référentiel, sur [...]

Rapport d’activité 2013 de l'Institut national contre le cancer

L’Institut national contre le cancer (Inca) publie son rapport d’activité 2013. S’agissant des soins, l’Inca a mené à terme des actions de structuration visant à améliorer la qualité et l'équité des soins pour tous les patients (notamment dans les domaines de l'oncogériatrie). En 2013, il a également conduit un programme [...]

Rapport d’information « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », Sénat, juin 2014

Au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques par la sénatrice Mme Bouchoux, un rapport a été établi concernant le fait de « Refonderle droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Dans le [...]

Haute autorité de santé – Certification V2010, retour d’expérience dans le processus décisionnel

Dans ce document publié en juin 2014, la Haute autorité de santé rappelle que, dès le début de sa mise en œuvre, la V2010 « a fait l’objet d’un dispositif de retour d’expérience portant notamment sur le fonctionnement du processus décisionnel et son articulation avec le système de cotation des [...]