Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

La base de données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé, destinée à servir de référence pour l'information des professionnels de santé, des usagers et des administrations compétentes en matière de produits de santé dont la création a été prévue par [...]

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/374 du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif ORSEC zonal, introduit par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme [...]

Instruction ministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Cette instruction "introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs". [...]

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique

Cette circulaire a pour objet "d’une part, de présenter les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels ainsi que leurs prérogatives et de rappeler, d’autre part, quelles sont les informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordres professionnels". Elle présente d'abord sommairement les ordres des [...]

Rapport « Stratégie nationale de santé –Feuille de route » - Septembre 2013

Consulter ici le rapport « Stratégie nationale de santé – Feuille de route » Ce projet de feuille de route présenté par la Ministre de la santé, le 23 septembre 2013 conclut la première étape d’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) et prépare sa mise en œuvre. La SNS  a [...]

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

  Ce décret vient modifier la partie réglementaire du Code de la santé publique relative à la commission médicale d’établissement (CME). Les attributions générales de la CME sont modifiées. Elle est notamment désormais consultée sur les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel (PGFP) , son [...]

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Ce décret élargit et renforce les attributions du comité technique d'établissement afin de favoriser une gouvernance équilibrée entre les instances locales de dialogue social que sont le comité technique d'établissement et la commission médicale d'établissement. Le décret prévoit à cet effet les matières sur lesquelles les deux instances seront consultées.

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

  Ce décret vient modifier la composition et les compétences de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers. S’agissant de la composition la représentation des personnels médicaux est assurée par dix représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers, un représentant des chefs de clinique des universités-assistants des [...]

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Synthèse des modifications apportées par les décrets n°2013-841 (CME) et n°2013-842 (CTE) du 20 septembre 2013

Ce tableau a pour objet de mettre en exergue les anciennes et nouvelles dispositions réglementaires relatives à la CME et au CTE est à votre disposition.

Les comptes nationaux de la santé en 2012, Études et résultats n° 851 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) - Septembre 2013

Cette étude indique que "le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros". En volume, [...]

Note d'information n°DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 relative à l’enquête annuelle 2013 conduite auprès des structures d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, des pôles d’activités et de soins adaptés et des unités d’hébergement renforcées

 Cette note d’information a pour objet de préciser la mise en œuvre de l'arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et [...]

"La fin de vie en EHPAD" - Premiers résultats d'une enquête nationale de l'Observatoire national de la fin de vie (2013)

Les premiers résultats de l'étude conduite entre mai et août 2013 auprès de l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) indiquent que "90 000 personnes âgées y décèdent chaque année". Grâce "à un questionnaire de 3 pages, les médecins coordonnateurs ont été invités à décrire" l'accompagnement de la [...]

Rapport d'analyse de l'activité hospitalière 2012 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Ce rapport mentionne en premier lieu qu'entre 2010 et 2012, "le nombre de séjours par patient est stable. La progression de l'activité est liée à une progression du nombre de patients". Plus particulièrement, "les séjours des patients âgés de plus de 65 ans progressent de +3,8%" entre 2011 et 2012, [...]

Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide

Ce texte crée, "pour une durée de quatre ans", un Observatoire national du suicide, "indépendant et pluridisciplinaire". Il a pour missions de coordonner et améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicides, de "développer la connaissance des facteurs de risque", d'évaluer "l'effet des politiques publiques en matière de prévention", [...]

Coopération territoriale en biologie médicale - Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) - septembre 2013

Ce guide débute en affirmant que la biologie médicale est "une spécialité en évolution profonde" (vieillissement, automatisation des phases de l'analyse, pression économique et modèle stratégique "mis en question"). Ces éléments vont "conduire les laboratoires à rechercher des volumes plus important" ou "à se rapprocher d'un autre laboratoire pour lui [...]

Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017

Cette circulaire à pour objet d’informer et de donner des instructions aux ARS quant au démarrage de la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 et des actions qui leur incombent d'ici fin 2013 : programmation 2013, les priorités, les moyens ; gouvernance nationale et régionale ; actions pilotées par [...]

Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Consultet ici l'arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 27 août 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Cet arrêté fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 481 millions d'euros pour l'année 2013, pour les "appartements de coordination thérapeutique, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les lits halte soins santé [...]