Conseil d'Etat, 9 mars 2005, Mme A. (abandon de poste)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 aout et 24 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Françoise A., demeurant La Fonderie à Tregarvan (29560) ; Mme A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 juin 2003 par [...]

Circulaire DHOS/M2/P1 n° 2005-133 du 9 mars 2005 relative au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse pour les médecins et les infirmiers

Date d’application : immédiate. Références : Article L. 161-22-7° du code de la sécurité sociale issu de l’article 46 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 ; Articles L. 84, L. 85, L. 86 et L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires et l’Etat issus de [...]

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n° 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

Références :Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Articles R. 314-75 à R. 314-77 du code de l’action sociale et des familles [...]

Circulaire DGS/SD1C n° 2005-123 du 7 mars 2005 relative à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux recherches biomédicales issues de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Date d’application : immédiate. Texte de référence : loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (art. 88 à 96). Annexe : tableau récapitulatif sur l’entrée en vigueur de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, [...]

Conseil d'Etat, 7 mars 2005, M. Z. (discipline - audition de témoin - caractère contradictoire de la procédure)

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 2002 et 1er avril 2003, présentés pour M. Thierry Z. demeurant (...) ; M. Z. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 21 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux [...]

Décret n° 2005-216 du 7 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2005 portant application de l'article R. 5121-41-2 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mises sur le marché

Circulaire DGAS/2C n° 2005-207 du 4 mars 2005 relative aux personnes âgées et handicapées - Dispositif pour prévenir les conséquences d’une canicule en 2005

Références :Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris pour l’application de l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles ;Circulaire interministérielle n° 219 du 12 mai 2004 définissant les [...]

Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  Abrogé par l'article 24 de la loi n°2011-905 du 29 juillet 2011  

Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Voir la fiche technique : - Principes cadres pour la mise en place des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)      

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Section 3 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la p1ère Partie du CSP)

  Voir la fiche technique : - Principes cadres pour la mise en place des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS [...]

Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Voir en complément : - Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale Date d’application : immédiate. Textes de références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. [...]

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement

Résumé legifrance : La présente loi constitutionnelle comporte trois articles : elle tend, d'une part, à introduire une référence aux droits et devoirs de la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution (art. 1er), d'autre part, à adopter cette Charte sous la forme d'un texte de valeur constitutionnelle [...]

Décret n° 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d'activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l'article 135 de la loi du 9 août 2004

Charte de l'environnement

Voir également la Consitution du 4 octobre 1958

Circulaire DGAS/2 C n° 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile

Date d’application : immédiate. Références : Articles D. 313-21, R. 312-167, R. 313-1, R. 314-28 à R. 314-33 et R. 314-137 à R. 314-139 du code de l’action sociale et des familles ;Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de [...]

CirculaireDHOS/MARINE n° 2005-106 du 25 février 2005 relative au développement de l’usage de l’identifiant ADELI pour les médecins salariés des établissements de santé

Date d’application : immédiate. Champs d’application : établissements publics de santé et établissements de santé privés mentionnés par les b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Références : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie ; Code de la santé [...]

Arrêté du 25 février 2005 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 5221-3 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 5221-3 du code de la santé publique

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 février 2005, Jean-Noël F. (le changement d'affectation motivé par la manière de servir de l'intéressé constitue une sanction disciplinaire déguisée)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2000 et complétée par le mémoire enregistré le 4 juillet 2000, présentée par M. Jean-Noël X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement [...]

Arrêté du 24 février 2005 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, notamment l’article 158 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier [...]