2710 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

21/09/2009

Circulaire n°DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Le programme hospitalier de recherche clinique 2010 comporte un appel à projets national, qui privilégie des thématiques spécifiques, et sept appels à projets interrégionaux. Mots clés : Progrès médical - Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – Appel [...]

17/09/2009

Circulaire DREES/BPS n°2009-289 du 17 septembre 2009 relative à l’enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé

Cette circulaire précise le déroulement de l’enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de la santé - Cette enquête, dont l’objectif est de connaître l’évolution des formations aux professions de la santé, est effectuée annuellement à la demande de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins [...]

10/09/2009

Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la directive 95 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [...]

07/09/2009

Circulaire n° DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : formation des représentants du personnel, crédits d’heures, nombre minimal de réunion. Textes de référence : Articles L 4612-4, L4614-3, L 4614-5 à L 4614-8, L 4614-10 ; articles [...]

06/09/2009

Circulaire DHOS/E3/DGS/CORRUSS n°2009-309 du 6 septembre 2009 relative au recueil d’informations « grippe » via les serveurs régionaux de veille et d’alerte de pandémie « grippe A »

Cette circulaire a pour objet la mise en place de quatre nouveaux indicateurs sur les serveurs régionaux de veille et d’alerte en phase de pandémie « grippe A ». Dans le cadre de la pandémie grippale, certaines données sont nécessaires pour permettre un suivi au niveau régional et national de [...]

26/08/2009

Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale »- Gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Objet : Pandémie grippale - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Réf. : Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » et notamment ses fiches techniques (G1 particulièrement). PJ : Six fiches thématiques. Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » [...]

26/08/2009

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013

La présente circulaire a pour objet de présenter le programme national de prévention des infections nosocomiales pour les années 2009 à 2013. Date d’application : immédiate. Résumé : Le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 repose sur six orientations. Des objectifs nationaux quantifiés assortis d’indicateurs sont à atteindre [...]

21/08/2009

circulaire du 21 août 2009 relative à la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1)

Cette circulaire transmise aux préfets et aux directeurs des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) en date du 21 août fixe les règles de la campagne vaccinale nationale - Il est précisé en préambule qu’il s'agit d'une campagne spécifique qui n'a pas vocation à se renouveler l'année prochaine. Objet : Planification logistique [...]

21/08/2009

Circulaire DSS/2C n° 2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Date d’application : 1er janvier 2010. Résumé : la présente circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles. Mots clés : déclarations accidents du travail et maladies professionnelles – instruction par la caisse primaire d’assurance maladie – respect [...]

21/08/2009

Instruction interministérielle DGS n°2009-343 du 21 août 2009 relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1 N1)

Application des mesures du plan pandémie grippale relatives à la commande de vaccins (mesure Pre 14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure Pre 32), et à la fiche C6 annexée au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination). Vous pouvez [...]

21/08/2009

Circulaire N°DHOS/E1/2009/271 du 21 aôut 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé : Résumé : La présente circulaire a pour objet de rappeler l’état du droit en ce qui concerne la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement [...]

19/08/2009

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Organisation de la prévention des infections associées aux soins. Mots-clés : prévention, infections associées aux soins Annexe : Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

14/08/2009

Grippe A/H1N1 - Etat des recommandations de protection au 14 août 2009

Grippe A/H1N1 Nouvelles recommandations de protection Dans une note du 3 août 2009, la Direction des Ressources Humaines de l’AP-HP présente les éléments d’informations actualisés concernant la grippe A/H1N1 et les mesures de protection des personnels. La Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l’hospitalisation et [...]

12/08/2009

Circulaire n° DHOS/O4/2009/258 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Ce texte présente les conditions d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables à ces activités. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé [...]

12/08/2009

Lettre ministérielle DHOS/F4 du 12 août 2009 relative aux recours à la procédure de dialogue compétitif pour un marché de conception-réalisation-entretien-maintenance

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Monsieur Bulle, directeur du centre hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard Maréchal-Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex. Référence : votre courrier en date du 3 août 2009. Par courrier visé en référence, vous m’avez interrogée sur la possibilité de recourir à la procédure [...]

07/08/2009

Circulaire DGAS/4A n° 2009-256 du 7 août 2009 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Texte modifié par la circulaire n° DGCS/SD4A/2012/345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers Date d’application : immédiate. Résumé : la circulaire présente les modalités d’application de la procédure permettant l’accès [...]

06/08/2009

Circulaire n°DHOS/F2/F3/2009/259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Cette circulaire de la DHOS a pour objet la répartition régionale des subventions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dans le cadre du volet investissement du plan santé mentale (PRISM). Date d'application : immédiate Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services [...]

03/08/2009

Circulaire interministérielle DGS/EA3/DUS/DGAL/MUS/DGCCRF/C2 n° 2009-248 du 3 août 2009 relative à la surveillance des syndromes hémolytiques et urémiques ainsi qu’aux mesures de gestion associées

Résumé : la présente note de service abroge les circulaires DGS n° 38 et DGAL/SDHA/N.95/N° 89 du 20 avril 1995 relatives aux syndromes hémolytiques et urémiques (SHU) qui définissaient un protocole d’une étude. Elle présente le système actuel de surveillance du SHU chez l’enfant de moins de 15 ans, piloté [...]

27/07/2009

Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2009-238 du 27 juillet 2009 relative aux modalités d'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales : corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Références : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - modifiée portant dispositions [...]

24/07/2009

Circulaire DHOS/E2/F2 n°2009-269 du 24 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, une des actions porte sur l’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique pour un budget prévu à hauteur de 4 millions d’euros. Pour cette quatrième année du plan, une [...]