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135 résultats de recherche pour «nt» «travail»

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01/05/2014

Rapport de la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) « Qualité de vie au travail dans les établissements de santé »

La HAS a mené, en collaboration avec l’ANACT, des travaux afin de permettre le déploiement dans les établissements de santé de la thématique de la relation entre conditions d’exercice du travail, bien-être des professionnels et qualité des soins. La qualité de vie au travail a d’ailleurs été intégrée dans le [...]
25/04/2014

Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel - Note d'information de l'Académie nationale de médecine - Mars 2014

Sur saisine du Défenseur des droits, l'Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail et a "centré sa réflexion sur les questions médicales et scientifiques liées à la préservation de la fertilité des personnes transsexuelles" ayant changé d'état civil. Seules ont été prises en compte les situations dans [...]
16/04/2014

Rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : "La formation aux professions de la santé en 2012" - Document de travail, Série statistiques, n° 188, avril 2014

Ce document de travail a pour objet de présenter les résultats d'une enquête, conduite en 2012 auprès des structures et professionnels de santé. Elle présente pour seize formations (notamment infirmier, sage-femme, manipulateur d’électro-radiologie médicale, cadre de santé et préparateur en pharmacie hospitalière) "les tableaux comprenant le nombre de centres de [...]
08/04/2014

Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité : "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle" - avril 2014

Ce rapport apporte de nombreux éclairages et éléments d'analyse sur les questions d'état des personnes et de filiation. Sont formulés plusieurs grandes propositions, notamment l'ouverture de l'adoption à tous les couples et la revalorisation de l'adoption simple, la réforme des modalités d'adoption de l'enfant de son conjoint, l'ouverture de l'assistance [...]
12/03/2014

"Les CHSCT au milieu du gué" - Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, mars 2014

A la suite de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 dans son chapitre portant sur l'amélioration des conditions de travail, ce rapport présente un état des lieux du CHSCT, qualifié d'instance en "crise de croissance", de ses missions, de son fonctionnement, mais également de la "question délicate [...]
14/02/2014

Rapport « Pour l'An II de la Démocratie sanitaire »

  Le 14 février 2014 Claire COMPAGNON a présenté ce rapport à la ministre des Affaires sociales et de la Santé. La mission confiée, dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le « pacte de confiance pour l’hôpital », avait pour objectif de faire un bilan des modalités de représentation des [...]
17/12/2013

Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Cette charte vise à marquer l’engagement conjoint des employeurs publics « à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances », dans le cadre du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars [...]
21/10/2013

Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées, rapport d’observations définitives de l’examen de la gestion du CHU de Toulouse pour l’exercice 2008 à 2012 (Etablissement de santé – CHSCT – Choix des experts – Mise en concurrence)

Dans ce rapport, la CRC de Midi-Pyrénées constate que le CHSCT du CHU de Toulouse désigne des experts, in fine rémunérés par l’établissement de santé, sans qu’une procédure offre la garantie du respect de la transparence et de l’égalité de traitement des candidats. La CRC recommande donc, nonobstant l’application des [...]
25/09/2013

Rapport au Premier ministre - L'accès aux soins des plus démunis, 40 propositions pour un choc de solidarité - Septembre 2013

L'objet de la mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le "non-recours aux droits sociaux" était "d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et [...]
25/09/2013

Rapport d'information n° 1362 rendu par la Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir - Septembre 2013

Ce rapport souligne que "les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont, aux termes de l’article L. 5424-2 du code du travail, la possibilité d’adhérer au régime général d’assurance chômage pour l’ensemble des leurs personnels non statutaire. D’après la DGEFP, le coût mensuel de la cotisation est de 96 [...]
16/09/2013

Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France - Septembre 2013

Ce rapport a été établi sur la base du "travail mené dans le cadre d'une mission sur la "pharmacosurveillance" confiée par la Ministre" en charge de la santé, au mois de février 2013. Il souligne qu’aucune « étude ou programme n’a depuis plus de 20 ans permis d’estimer la proportion [...]
01/07/2013

Rapport IGAS – IGA « Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation » - Juillet 2013

Les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et du travail ont confié à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA) une mission sur l'évolution de la réglementation relative aux soins de conservation. Les soins de conservation visent à retarder la décomposition du corps [...]
21/06/2013

Rapport Cordier « Un projet global pour la stratégie nationale de santé » - 19 Recommandations du comité des « sages » - 21 juin 2013

Le « comité des sages », présidé par Alain Cordier, chargé d'élaborer les axes de la future stratégie nationale de santé, a émis 19 recommandations dans un rapport remis au Gouvernement le 21 juin 2013. L’objectif de ce rapport est de « construire la bonne synergie entre les différentes actions, [...]
01/06/2013

Rapport d’orientation ANAP-HAS « Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger - État des lieux et perspectives - Responsabilité médicale » – Juin 2013

Les 25 recommandations de ce rapport sont issues d'un travail d'analyse de la situation de la tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l'étranger et des éléments fournis par la littérature. Elles s’articulent autour de dix thématiques : Place des incitations tarifaires dans la politique de développement de [...]
02/05/2013

Rapport d'activité 2012 de la CNIL

Dans son rapport annuel, la CNIL met en avant pour l’année 2012 une activité croissante : 6017 plaintes soit une hausse de + 4,9% par rapport à 2011 - 10 709 organismes ont désigné un correspondant soit + 24 % par rapport à 2011 – 458 contrôles effectués. L’année 2012 [...]
30/04/2013

IRDES, Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A, avril 2013

Ce document de travail de l’IRDES a pour objet de fournir des éléments chiffrés et d’analyser les « effets de la réforme de la T2A sur l’activité, la productivité et la qualité des soins hospitaliers », à travers « une série d’indicateurs estimés annuellement sur la période 2002-2009 ». Cette [...]
04/03/2013

Rapport final du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » - 4 mars 2013

Le groupe de travail chargé de réfléchir à l'amélioration des conditions de travail des internes, assistants et étudiants en médecine a remis son rapport le 4 mars 2013 à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. Les trois objectifs retenus visent à « améliorer les [...]
01/03/2013

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) – Mars 2013

L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rendu public le 18 mars dernier son rapport intitulé « Vivre la fin de vie chez soi ». L’ONFV pose la question de la fin de vie à domicile à travers 10 thématiques : « Vivre la fin de sa vie [...]
01/02/2013

Rapport Couty – « Le pacte de confiance pour l’hôpital » - Février 2013

  Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé son rapport final  de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue [...]
01/10/2012

Etude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Insee sur l'offre de soins de premier recours : Proximité ne rime pas toujours avec accessibilité – Octobre 2012

Selon cette étude sur l'accessibilité géographique publiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Insee « la quasi-totalité de la population française habite à moins de 15 minutes d’un médecin généraliste, d’un infirmier et d’un masseur-kinésithérapeute. Cependant, les patients ne consultent pas [...]