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07/08/2017

Arrêté du 7 août 2017 rappelant pour l'année 2017 et projetant pour la période 2018-2021 le nombre global d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale

L’évaluation du nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale pour la période 2018-2021, calculée sur la base de la répartition issue de l’arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant au titre de l’année universitaire 2017-2018 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves [...]
19/07/2017

Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Cet arrêté modifie la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011.
30/06/2017

Arrêté du 30 juin 2017 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017

Cet arrêté vient préciser la redistribution aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités des 48 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants non conclus au 20 mars 2017.
27/06/2017

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Cet arrêté fixe que pour les ressortissants des pays européens titulaires de diplôme européen de service social candidats à exercer la profession d’assistant de service social en France, le directeur régional émet une proposition de décision, dont le modèle figure en annexe. Elle est motivée au regard ; de la [...]
18/05/2017

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 31 juillet 2009 quant aux indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants.Les dispositions de l'arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.
18/05/2017

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière afin de préciser que le périmètre territorial de recrutement des apprentis est défini pour chaque centre de formation dans une nouvelle annexe. La région de rattachement est celle où [...]
10/05/2017

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 est fixé de la manière suivante : - à compter du 1er janvier 2017 : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon [...]
10/05/2017

Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe l’échelonnement indiciaire des membres du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.
10/05/2017

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Les dispositions de ce texte entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Il fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics de santé notamment.
10/05/2017

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris notamment.
09/05/2017

Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de la prime d'engagement et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Le montant de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9 000 €. Est annexée à cet arrêté la convention type d'engagement.
05/05/2017

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

Les diplômes de formation civile et civique nécessaires au recrutement d'un aumônier hopsitalier sanctionnent des formations d'un volume horaire minimal de cent vingt-cinq heures, dispensées en France par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, par un établissement d'enseignement supérieur public à caractère administratif placé sous la tutelle [...]
03/05/2017

Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique

Ce texte comporte en annexe le contrat type relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux médicaux de remplacement.
03/05/2017

Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale

Ce texte fixe à 200 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2017, dont 11 pour l'Ile-de-France.
02/05/2017

Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

A Paris, est autorisée à expérimenter les modalités dérogatoires d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques l’Université Paris XIII (Paris Nord). Sont annexés à cet arrêté les tableaux prévisionnels de l'évolution de la part des places attribuées, pour chaque université, au bénéfice de la voie d'admission directe en [...]
02/05/2017

Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Les étudiants de troisième année qui ne valident pas en 2017 l'ensemble de la formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé voient leur situation examinée par la commission d'attribution des crédits : - Si l'étudiant ne valide pas au moins 60 % des modules [...]
27/04/2017

Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce texte qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 abroge l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière. Il fixe le nouvel échelonnement indiciaire des membres de ce corps.

25/04/2017

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir désormais au plus tard le 20 juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l'année [...]
21/04/2017

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM), un arrêté du 21 avril énumère les 44 diplômes d'études spécialisées (DES) ouvrant droit à la qualification de spécialiste. Il détaille le déroulement des différentes phases de formation et d'apprentissage des compétences au cours du TCEM [...]
13/04/2017

Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Cet arrêté modifie l’arrêté du 26 juin 2009 et prévoit que le montant mensuel de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison visant à développer le travail en réseau prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 [...]