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09/11/2016

Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, n° 1607855 (Fin de vie, Référé liberté, Pouvoirs du juge, Coma, Directives anticipées, Absence, Personne de confiance, Absence, Procédure collégiale, Régularité, Obstination déraisonnable, Traitement douloureux, Maintien artificiel en vie)

Le 7 octobre 2016, M. X., âgé de 79 ans, a été admis au service des urgences d’un hôpital alors qu’il était dans le coma et hors d’état d’exprimer sa volonté. En l’absence d’évolution favorable de l’état de santé de M. X., l’équipe médicale a pris une première décision de [...]
01/10/2016

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie "Culture palliative dans les services de maternité : focus sur la salle de naissance

Ce rapport de l'ONFV a pour objectif d'établir un état des lieux des pratiques d’accompagnement de fin de vie et de soins palliatifs dans les services de maternités et plus particulièrement dans les salles de naissance, d’identifier les freins et les besoins des professionnels de ces services notamment en termes [...]
03/08/2016

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Ce décret est pris pour l'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Il vient modifier le code de déontologie médicale en créant quatre articles portant notamment sur la procédure collégiale mise en œuvre lorsqu'il [...]
03/08/2016

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Ce texte est pris pour l'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Il modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux directives anticipées. Il en fixe les conditions de validité, le [...]
03/08/2016

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

Le modèle de directives anticipées, défini à l’article R.1111-18 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté. Conformément aux dispositions de l’article L. 1111-11 du même code, ce modèle comporte deux versions prévoyant deux situations: celle des personnes ayant une maladie grave ou qui sont en [...]
06/07/2016

Comment améliorer la sortie de l'hôpital et favoriser le maintien à domicile des patients adultes relevant de soins palliatifs ?

"La HAS met à disposition des professionnels hospitaliers d'une part et des professionnels de ville d'autre part, deux fiches afin de favoriser la sortie de l’hôpital et le maintien à domicile des patients relevant des soins palliatifs. Les soins palliatifs étant complémentaires des traitements agissant sur la maladie, ces fiches [...]
07/04/2016

Les directives anticipées (Haute Autorité de Santé)

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la Haute Autorité de Santé (HAS) propose trois nouveaux documents relatifs aux directives anticipées. Le premier s'adresse au patient : il comporte plusieurs [...]
26/02/2016

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

Cet avis, qui ne concerne que la question des directives anticipées émanant de personnes atteintes de maladies graves, mentionne que « les directives anticipées (DA) sont susceptibles de devenir contraignantes », c’est-à-dire qu’elles « s’imposent au médecin sauf s’il est en mesure de justifier par écrit pourquoi il ne les applique pas (par [...]
02/02/2016

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Cette loi modifie les droits des personnes, les principes généraux en matière d’information des usagers du système de santé ainsi que l’expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie. Elle modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux soins [...]
01/12/2015

Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, Décembre 2015

Le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs en fin de vie vient d’être dévoilé. En raison des inégalités d’accès à ces soins, ce Plan vise deux priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. Il [...]