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Feuille de route tuberculose 2019-2023 - Mars 2019

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose, une feuille de route sur le sujet et pour les cinq années à venir, a été rendue publique. Elle fixe les actions à mettre en œuvre pour mettre fin à la tuberculose comme problème de santé publique à l’horizon [...]

Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, un décret du 27 février dernier vient suspendre cette obligation vaccination vaccinale pour certaines activité et professions et ceci à compter du 1er avril 2019. Sont ainsi notamment concernés les étudiants en vue de l'exercice de [...]

Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

Ce décret est pris pour l’application de l’article L. 2132-2 du Code de la santé publique, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2018, qui met en exergue les vingt consultations obligatoires des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Désormais, l’article R. 2132-1 du Code de la santé [...]

Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

L’arrêté du 26 février 2019 fixe le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique : Dans les huit jours qui suivent la naissance ; Au cours de la deuxième semaine ; Avant la fin du premier mois ; Au cours [...]

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

Cet arrêté : - "définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants des établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de [...]

Instruction interministérielle n° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle (AES)

L'instruction interministérielle du 25 février 2019 précise les dispositifs et les modalités de prise en charge et d'accès au traitement suite aux accidents d'exposition au sang (AES) et aux liquide biologiques survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle. Elle revient sur plusieurs points importants tels que : [...]

Antalgiques opioïdes : l’ANSM publie un état des lieux de la consommation en France - Point d'Information

Face à l’augmentation de la consommation des antalgiques opioïdes et au mésusage qui en découle, l’A.N.S.M publie un rapport s’inscrivant dans une démarche de surveillance de ces médicaments. Quatre axes se dégagent du rapport : - D’après l’Assurance maladie, 10 millions de français se sont déjà vus prescrire des antalgiques [...]

Arrêté du 19 février 2019 relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

L’arrêté du 19 février 2019 est relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux [...]

Note d'information interministerielle n° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation

La délivrance par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’autorisations temporaires d’utilisation dont bénéficient les patients français. La délivrance d’une autorisation temporaire d’utilisation permet l’accès précoce à des médicaments traitant des maladies graves et/ou rares en l’absence d’alternatives thérapeutiques avant leur autorisation de mise sur [...]

Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin

Le décret n°2019-105 est relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin. Initialement, l’article R. 1222-17 du Code de la santé publique prévoyait que « la surveillance du déroulement du prélèvement est assurée par des personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la médecine [...]