Contraceptifs (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre IV Contraceptifs   Section 1 - Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire   Section 2 - Protocole d'administration d'une contraception d'urgence [...]

Dispositions pénales (Livre 4 de la partie V du CSP)

    PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE IV DISPOSITIONS PÉNALES TITRE Ier RECHERCHE ET CONSTAT DES INFRACTIONS Chapitre Ier Pharmaciens inspecteurs de santé publique   Section unique Chapitre II Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé   Section unique Chapitre III Médecins inspecteurs de santé [...]

Information des professionnels de santé (Livre préliminaire de la Partie IV du CSP)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant le nouveau livre préliminaire de la partie IV du Code de la santé publique.   PARTIE IV PROFESSIONS DE [...]

Etiquetage des médicaments (Section 11 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre Ier Dispositions générales   Section 11 - Etiquetage Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Médicaments contenant des radionucléides   Sous-section 3 - Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation   Sous-section 4 - Médicaments [...]

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 2 de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO Chapitre Ier Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro     Section 1 [...]

Actes professionnels de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Section 1 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 1 Actes professionnels Article R. 4351-1 Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles [...]

Insecticides et acaricides (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Chapitre abrogé par le décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)     PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE [...]

Conditions générales d'exercice des professions médicales (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE Ier EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre Ier Conditions générales d'exercice   Section 1 - Epreuves de vérification des connaissances Section 2 - Commission d'autorisation d'exercice   Section 3 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires [...]

Profession de sage-femme (Titre 5 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Texte d'application : - Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique - Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n°2008-306 du [...]

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre IV Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux   Section 1 - Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux   Section 2 - Ressort territorial des conseils régionaux Section 3 [...]

Pharmacies à usage intérieur (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre VI Pharmacies à usage intérieur     Section 1 - Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, [...]

Profession de chirurgien-dentiste (Titre 4 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE IV PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE   Chapitre Ier - Conditions d'exercice   Section 1 - Exercice de la profession par des étudiants Section 2 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à [...]

Exercice de la profession de pharmacien (Titre 2 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE II EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre Ier Conditions d'exercice     Section 1 - Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée Sous-section 1 - Epreuves de vérification des connaissances [...]

Matériovigilance (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE Ier DISPOSITIFS MÉDICAUX Chapitre II Matériovigilance     Section 1 - Dispositions générales   Section 2 - Système national de matériovigilance Sous-section [...]

Dispositions relatives aux auxiliaires médicaux (Titre 8 et 9 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

  PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VIII Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région Chapitre 1er Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux     Section 1 - Haut Conseil des professions paramédicales Section 2 - Fixation du nombre d'étudiants Section 3 [...]

Profession d'audioprothésiste (Chapitre Ier du Titre 6 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VI Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées Chapitre Ier Audioprothésiste     Section 1 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un [...]

Arrêté du 29 juillet 2004 portant cessation de fonctions du président d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Dispositions communes aux différents conseils (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ //LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre V Dispositions communes aux différents conseils

Inscription au tableau de l'ordre (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

  PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE Ier EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre II Inscription au tableau de l'ordre     Section 1 - Inscription au tableau de l'ordre Section 2 - Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger   Section 3 - Déclaration de prestations [...]

Organisation de l'ordre (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre II Organisation de l'ordre