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26/03/2019

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

« L’article 3 de l’arrêté du 9 mars 2010 est ainsi modifié : A la première ligne du tableau, le tarif du « Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre » est fixé à 101,5 euros HT. [...]
25/03/2019

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Ce texte modifie le modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales (campagne de recueil 2019).
23/03/2019

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

La loi vise à désengorger les tribunaux via une simplification des procédures civiles, administratives et pénales. Elle prévoit, entre autres, le développement de la culture du règlement alternatif des différends et d’étendre la représentation obligatoire. En matière civile, un certain nombre d’actes est confié au notaire tel que l’établissement d’actes [...]
06/03/2019

Note d'information N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions

"Pour prévenir toute rupture d’approvisionnement, cette note d’information autorise les établissements de santé, à titre dérogatoire et transitoire, à compter du 27 janvier 2019, à se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans l’attente qu’une décision soit prise au [...]
01/03/2019

Fiche de la HAS : Hypothyroïdie, promouvoir les bonnes pratiques - Mars 2019

La fiche mémo traite de la pertinence des soins pour l’hypothyroïdie. La Haute Autorité de Santé établit 10 recommandations pour le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi de la pathologie.

01/03/2019

Feuille de route tuberculose 2019-2023 - Mars 2019

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose, une feuille de route sur le sujet et pour les cinq années à venir, a été rendue publique. Elle fixe les actions à mettre en œuvre pour mettre fin à la tuberculose comme problème de santé publique à l’horizon [...]
27/02/2019

Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, un décret du 27 février dernier vient suspendre cette obligation vaccination vaccinale pour certaines activité et professions et ceci à compter du 1er avril 2019. Sont ainsi notamment concernés les étudiants en vue de l'exercice de [...]
26/02/2019

Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

Ce décret est pris pour l’application de l’article L. 2132-2 du Code de la santé publique, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2018, qui met en exergue les vingt consultations obligatoires des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Désormais, l’article R. 2132-1 du Code de la santé [...]
26/02/2019

Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

L’arrêté du 26 février 2019 fixe le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique : Dans les huit jours qui suivent la naissance ; Au cours de la deuxième semaine ; Avant la fin du premier mois ; Au cours [...]
26/02/2019

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

Cet arrêté : - "définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants des établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de [...]