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06/03/2019

Note d'information N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions

"Pour prévenir toute rupture d’approvisionnement, cette note d’information autorise les établissements de santé, à titre dérogatoire et transitoire, à compter du 27 janvier 2019, à se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans l’attente qu’une décision soit prise au [...]

01/03/2019

Fiche de la HAS : Hypothyroïdie, promouvoir les bonnes pratiques - Mars 2019

La fiche mémo traite de la pertinence des soins pour l’hypothyroïdie. La Haute Autorité de Santé établit 10 recommandations pour le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi de la pathologie.

01/03/2019

Feuille de route tuberculose 2019-2023 - Mars 2019

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose, une feuille de route sur le sujet et pour les cinq années à venir, a été rendue publique. Elle fixe les actions à mettre en œuvre pour mettre fin à la tuberculose comme problème de santé publique à l’horizon [...]

27/02/2019

Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, un décret du 27 février dernier vient suspendre cette obligation vaccination vaccinale pour certaines activité et professions et ceci à compter du 1er avril 2019. Sont ainsi notamment concernés les étudiants en vue de l'exercice de [...]

26/02/2019

Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

Ce décret est pris pour l’application de l’article L. 2132-2 du Code de la santé publique, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2018, qui met en exergue les vingt consultations obligatoires des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Désormais, l’article R. 2132-1 du Code de la santé [...]

26/02/2019

Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

L’arrêté du 26 février 2019 fixe le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique : Dans les huit jours qui suivent la naissance ; Au cours de la deuxième semaine ; Avant la fin du premier mois ; Au cours [...]

26/02/2019

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

Cet arrêté : - "définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants des établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de [...]

25/02/2019

Instruction interministérielle n° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle (AES)

L'instruction interministérielle du 25 février 2019 précise les dispositifs et les modalités de prise en charge et d'accès au traitement suite aux accidents d'exposition au sang (AES) et aux liquide biologiques survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle. Elle revient sur plusieurs points importants tels que : [...]

20/02/2019

Antalgiques opioïdes : l’ANSM publie un état des lieux de la consommation en France - Point d'Information

Face à l’augmentation de la consommation des antalgiques opioïdes et au mésusage qui en découle, l’A.N.S.M publie un rapport s’inscrivant dans une démarche de surveillance de ces médicaments. Quatre axes se dégagent du rapport : - D’après l’Assurance maladie, 10 millions de français se sont déjà vus prescrire des antalgiques [...]

19/02/2019

Arrêté du 19 février 2019 relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

L’arrêté du 19 février 2019 est relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux [...]