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21/05/2003

Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Section 1 du chapitre 6 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires     PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA [...]
21/05/2003

Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre VIII Biomédecine   Section unique - Agence de la biomédecine Sous-section 1 - Missions Sous-section 2 - Organisation et fonctionnement Paragraphe 1 - Conseil d'administration Paragraphe 2 - Directeur général Paragraphe 3 [...]
21/05/2003

Prélèvement d'organes sur une personne décédée (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

Textes d'applications : - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur [...]
21/05/2003

Assistance médicale à la procréation (Titre 4 du livre 1er de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE IV ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne Section 2 - Accueil de [...]
21/05/2003

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre préliminaire Menace sanitaire grave Chapitre Ier Vaccinations Chapitre II Lutte contre la tuberculose et la lèpre Chapitre III Transmission obligatoire de données individuelles à [...]
21/05/2003

Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique (Section 2 du Chapitre 5 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre V Enseignement et recherche Section 2 Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique Sous-section 1 Dispositions générales Art. D. 1415-26 à D. 1415-30 (Abrogés et remplacés par le [...]
21/05/2003

Comité technique national de prévention (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Abrogée par le décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 PREMIÈRE PARTIE [...]
21/05/2003

Dons et utilisation des éléments et produits du corps humain : Organes (Titre 3 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

  Textes d'applications : - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé - Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement [...]
21/05/2003

Décès des hospitalisés (Sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

  PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre II Personnes accueillies dans les établissements de santé Section 2 Dispositions particulières aux établissements publics de santé   Sous-section [...]
21/05/2003

Lactarium (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE II AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES Chapitre III Lactariums Section unique Art. R. 2323-1 Les [...]
21/05/2003

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain : Tissus, cellules et produits (Titre 4 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

  Textes d'application : -Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE II DON ET [...]
21/05/2003

Dons et utilisation des éléments et produits du corps humain : Sang humain (Titre 2 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE II DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN TITRE II SANG HUMAIN Chapitre Ier Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles   Section 1 - Bénévolat du don du sang Section 2 [...]
21/05/2003

Interruption volontaire de grossesse (Livre 2 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE II INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Principe général Le présent chapitre ne comporte pas de [...]
21/05/2003

Don et utilisation des éléments et produits du corps humains, principes généraux (Titre 1 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE II DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre unique    Section 1 - Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain Sous-section 1 - Dispositions communes Sous-section 2 - Prélèvements effectués sur une [...]
21/05/2003

Conditions de séjour (Sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre II Personnes accueillies dans les établissements de santé Section 2 Dispositions particulières aux établissements publics de santé     Sous-section [...]
21/05/2003

Modalités d'admission dans l'établissement (Sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre II Personnes accueillies dans les établissements de santé Section 2 Dispositions particulières aux établissements publics de santé     Sous-section [...]
21/05/2003

Organisation et missions de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile (Titre 1er du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE Ier ORGANISATION ET MISSIONS Chapitre Ier Dispositions générales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.   Chapitre II Service départemental de protection maternelle et [...]
21/05/2003

Conseil départemental d'hygiène (Section 2 du Chapitre 6 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre VI Hygiène publique   Section 2 - Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires  
21/05/2003

Lutte contre la toxicomanie (Livre 4 de la 3ème partie du CSP)

  TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE IV LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE TITRE Ier ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES Chapitre Ier Dispositions générales     Section 1 - Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie   Section 2 - Comité interministériel de [...]
21/05/2003

Pollutions atmosphériques et déchets (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre V Pollutions atmosphériques et déchets   Section 1 - Dispositions générales Sous-section 1 - Dispositions générales   Section 2 - Elimination des pièces [...]