Le droit des personnes malades et des usagers du système de santé (Titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

    PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre préliminaire Droits de la personne Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises [...]

Lutte contre les maladies mentales (Livre 2 de la 3ème partie du CSP)

Livre modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.   TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE II LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES TITRE Ier [...]

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

  Dispositions caduques Voir aussi la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre VI [...]

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Titre 3 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE III MÉDECINE PRÉDICTIVE, IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE ET RECHERCHE GÉNÉTIQUE   Chapitre Ier - Principes généraux Section 1 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales Sous-section [...]

Rayonnements ionisants (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Chapitre III Rayonnements ionisants     Section 1 - Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants   Section 2 - Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle Section 3 - [...]

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Chapitre 2 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre II Ethique Section 1 Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et [...]

Ecole nationale de la santé publique (Section 1 du chapitre 5 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

  PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre V Enseignement et recherche Section 1 Ecole nationale de la santé publique   Abrogée et remplacée par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études [...]

Lutte contre la tuberculose et la lèpre (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre II "Lutte contre la tuberculose et la lèpre"   Section 1 - Vaccination obligatoire   Section 2 - Etablissements et organismes habilités pour la [...]

Examen médical prénuptial (Chapitre 1er du titre 2 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

Chapitre  abrogé par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit   DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE II ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET [...]

Prévention des risques d'intoxication (Titre 4 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT TITRE IV PRÉVENTION DES RISQUES D'INTOXICATION Chapitre Ier Dispositions s'appliquant à toute préparation   Section 1 - Information des centres antipoison ou du centre agréé   Section 2 - Toxicovigilance Sous-section 1 - Dispositions générales [...]

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre IV Accréditation et évaluation en santé     Section 1 - Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé   Sous-section 3 - Organisation financière et comptable Paragraphe 3 - Contribution financière

Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers

Conseil supérieur des systèmes d'information de santé (Section 1 du chapitre 1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre Ier Politique de santé publique Section 1 Institutions nationales Sous-section1 Conseil supérieur des systèmes d'information [...]

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences

Date d'application : immédiate. Références : Décrets n°s 98-899 et 98-900 du 9 octobre 1998 relatifs aux établissements publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ; Décrets n° 95-647, n° 95-648 du 9 mai 1995 et n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et [...]

Cour administrative d'appel de Paris, 20 mai 2003 (abandon de poste - non communication de nouvelle adresse - défaut de réponse)

VU la requête, enregistrée le 7 mars 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant (...), par la SCP CAYOL et ROCHER avocats au Barreau de Paris ; M. X. demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0007905/5 du 14 décembre 2000 par lequel [...]

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 16 mai 2003, Centre hospitalier de Douarnenez (procédure disciplinaire - notification de la décision - mention des voies et délais de recours)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au greffe de la Cour, présentée pour le Centre hospitalier de Douarnenez, rue Laënnec, 29171 Douarnenez, représenté par son directeur, par la S.C.P. KERMARREC-MOALIC-LE GOFF, avocats au barreau de Quimper ; Le Centre hospitalier de [...]

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-228 du 15 mai 2003 relative à l'application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002

Références : Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique [...]

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 15 mai 2003(prime de service - marge de manoeuvre)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié ; Vu la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au [...]

Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-227 du 15 mai 2003 relative à un appel à projets visant à mettre en oeuvre un programme exceptionnel de soutien financier en faveur de certains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnostic par génétique moléculaire de maladies neurologiques, musculaires, neurosensorielles, et de retards mentaux, dans le cadre de l'organisation de réseaux

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de régions, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d'un dispositif d'information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publiquehospitalière

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets [...]