Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales

Une circulaire du 23 septembre prévoit le déploiement d’un bracelet électronique anti-rapprochement dans cinq juridictions pilotes, avant d’être opérationnel sur l’ensemble du territoire national en fin d’année. Ce dispositif pourra être utilisé tant par les juridictions civiles (juge aux affaires familiales) que pénales (poursuites ou exécution de peine). Sa fonction [...]

Décret n°2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé

Le décret n°2020-1149 du 18 septembre 2020 prévoit la dispense de certification des comptes de l’exercice de 2019 motivée par les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19 pour les établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes. La demande de dispense est à adresser [...]

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SRAS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement sanitaire précise que « la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement [...]

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 15 septembre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Cet arrêté précise que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à réaliser [...]

Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles

L’arrêté du 15 septembre 2020 précise la composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles. Celui-ci comprend une partie administrative où figurent : - L'identité, l'adresse et le statut juridique de l'établissement de santé, constitué ou en cours de constitution, qui demande l'autorisation pour son compte ; - La [...]

Structures des urgences : Eviter l'engorgement et empêcher la contamination croisée au sein des services, Fiche Ministère de la santé - 15 septembre 2020

Avis du HCSP relatif à l’actualisation des recommandations sanitaires concernant le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans

Mi-septembre 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique revoit ses recommandations sanitaires pour le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans (en crèches collectives, à domicile par assistante maternelle et en établissement relevant de l’aide sociale à l’enfance(. Il propose deux [...]

Recommandations d'organisation pour les prises en charge non-covid en cas de reprise épidémique Covid-19, Fiche Ministère de la santé - 14 septembre 2020

Publiée le 14 septembre 2020, la fiche du ministère « Recommandations d’organisation pour les prises en charge non-covid en cas de reprise épidémique » précise que les établissements doivent : - « Garantir le maintien d’activités non-COVID en vue d’éviter les pertes de chances et d’assurer la continuité des soins [...]

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 crée deux nouveaux tableaux des maladies professionnelles dédiés à la covid-19 : - L’un pour les personnels soignants et assimilés, tableau n° 100 des malades professionnelles de [...]

Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 complète la liste des zones de circulation active du virus en ajoutant les départements suivants : l’Ain, l’Aude, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, la Loire, la Loire-Atlantique, la Maine-et-Loire, le Nord, le [...]