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Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SRAS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement sanitaire précise que « la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie pour une durée de 6 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude clinique visant à évaluer la sensibilité de la détection moléculaire du SARS-CoV2 sur crachat salivaire par rapport à l'écouvillonnage nasopharyngé repris en milieu de transport virologique. »

L’arrêté prévoit le montant du forfait de prise en incluant la prise en charge de l'acte pour les patients de l’AP-HP (63,5 euros), le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de cette prise en charge (1229) et la liste des établissements de santé pour lesquelles l’assurance maladie prend en charge ce forfait ainsi que la procédure pour l’obtenir.