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Circulaires / Instructions ministérielles
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24/07/2008

Circulaire interministérielle n° DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252 du 24 juillet 2008 relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire interministérielle n° DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252 du 24 juillet 2008 relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale. 
21/07/2008

Circulaire DSS/DACI n° 2008-242 du 21 juillet 2008 relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l’UE – EEE

Date d’application : immédiate. Résumé : le décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France a posé le principe du remboursement par les organismes d’assurance maladie français des dépenses de soins exposées par leurs bénéficiaires dans un autre pays [...]
18/07/2008

Circulaire n° DHOS/F/ATIH/2008/228 du 18 Juillet 2008 relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DHOS/F/ATIH/2008/228 du 18 Juillet 2008 relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007.  
18/07/2008

Instruction DHOS/P1 n° 2008-239 du 18 juillet 2008 relative à la désignation des représentants des usagers amenés à siéger aux chambres disciplinaires de 1re instance de l’ordre des masseurskinésithérapeutes et des pédicures podologues

Références : - Loi n° 2006-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; - Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues ; - Décret n° 2007-434 du [...]
17/07/2008

Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2008-232 du 17 juillet 2008 relative à l’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Cette note du CNG précise les modalités d’application des dispositions réglementaires en matière d'évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Se trouve en annexe de la note un guide de l'évaluation. Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et [...]
16/07/2008

Circulaire DHOS/F2 n°2008-233 du 16 juillet 2008 relative à l’équilibre financier des établissements de santé

Cette circulaire a pour but de rappeler les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et leur autorité de tutelle, afin d’atteindre l'objectif de la commission présidée par le sénateur Larcher, à savoir que le passage à la T2A à 100 % devait s’accompagner [...]
16/07/2008

Circulaire N° DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG) « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les établissements de santé

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire N° DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG) « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les [...]
16/07/2008

Circulaire n° DHOS/E3/2008/234 du 16 juillet 2008 relative à la mise en oeuvre de l'identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DHOS/E3/2008/234 du 16 juillet 2008 relative à la mise en oeuvre de l'identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville.
16/07/2008

Instruction DHOS/P3 n°2008-235 du 16 juillet 2008 relative à la mise en place des commissions régionales d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Ces commissions permettent aux candidats à certains concours de la fonction publique hospitalière d’obtenir une décision d’équivalence de leur diplôme et de leur expérience professionnelle pour se présenter à un concours de la fonction publique hospitalière. Date d’application : 1er août 2007. Résumé : procédure d’équivalence pour les diplômes délivrés [...]
10/07/2008

Circulaire DHOS/P2 n°2008-227 du 10 juillet 2008 relative à la participation des agents publics hospitaliers à la préparation des élections prud’homales

Une autorisation spéciale d’absence est octroyée aux agents publics hospitaliers appelés à participer à la préparation et au déroulement des élections prud’homales du 3 décembre 2008. Résumé : octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics hospitaliers appelés : – à participer aux travaux des commissions administratives placées auprès des maires [...]
09/07/2008

Note d'information n° CNG/DGPD/DH/2008/223 du 09 juillet 2008 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Vous pouvez consulter, en version PDF, la note d'information n° CNG/DGPD/DH/2008/223 du 09 juillet 2008 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives [...]
04/07/2008

Circulaire DGAS/DHOS/2C/F2 n° 2008-221 du 4 juillet 2008 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et des unités de soins de longue durée pour permettre [...]
02/07/2008

Décision n° 2008-07.055-2/MJ du 2 juillet 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure d’évaluation en vue du renouvellement de la labellisation des centres de référence de maladies rares

Vous pouvez consulter cette décision en version PDF Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010, p. 11 et s.   
24/06/2008

Lettre circulaire ACOSS n° 2008-054 du 24 juin 2008 relative aux entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics

Suite à la mise en œuvre de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, la Direction de la sécurité sociale a considéré que les entreprises en période d'observation, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, ne pouvaient plus obtenir auprès des organismes de recouvrement d'attestation de [...]
23/06/2008

Circulaire n°DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière

L’article 3 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail fait obligation aux directeurs des établissements de santé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Cette circulaire a pour objet de rappeler aux autorités [...]
20/06/2008

Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie

En application des articles L. 1514-2 et D. 1415-1-9 du code de la santé publique, les critères d’agrément auxquels les établissements pratiquant la cancérologie doivent satisfaire conformément aux dispositions de l’article R. 6123-88, 3°, de ce code ont été définis par l’Institut national du cancer, lors de la séance du [...]
19/06/2008

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et du personnel hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la [...]
18/06/2008

Circulaire DGS/MC4 n°2008-213 du 18 juin 2008 relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins

Date d’application : immédiate. Résumé : les modalités de rémunération des médecins coordonnateurs associés au dispositif de l’injonction de soins ont été modifiées et les règles en matière de prélèvements sociaux précisées. Mots clés : évolution du dispositif de l’injonction de soins, rémunération des médecins coordonnateurs et cotisations sociales. Textes [...]
13/06/2008

Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. 
06/06/2008

Circulaire DHOS/P3 n° 2008-184 du 6 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 relatif à la mobilité des agents de La Poste vers les corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des statuts particuliers (P3) Circulaire DHOS/P3 n° 2008-184 du 6 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du [...]