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10/08/2017

Conseil d'État, 10 août 2017, 400719 (Pharmacien, Inscription, Tableau de l'Ordre, Refus, Quorum)

Par une décision du 26 novembre 2015, le conseil régional de l'ordre des pharmaciens a rejeté la demande d'inscription au tableau de l'ordre présentée par Mme X. Par décision du 22 mars 2016, le conseil national de l'ordre a annulé cette décision et renvoyé l'examen de la demande d'inscription au [...]
09/08/2017

Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret « prévoit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des membres des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes. Le décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale des corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes [...]
09/08/2017

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière

Ce décret instaure à compter du 1er septembre 2017 un nouveau corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière, classé dans la catégorie A et comportant deux grades. Le texte « définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans ce nouveau statut ainsi que les [...]
09/08/2017

Décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe le bornage indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2019.
09/08/2017

Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
09/08/2017

Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe les bornages indiciaires applicables aux corps de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2019.
09/08/2017

Observations du Gouvernement sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social

Le Gouvernement présente dans ce texte ses observations sur le recours dont a été saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.
09/08/2017

Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que celui des deux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il entre [...]
08/08/2017

Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

Le Haut Conseil des professions paramédicales est une instance chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales. Elle est également obligatoirement consultée sur les textes réglementaires portant sur ces sujets et peut faire des propositions au ministre chargé de la santé sur [...]
07/08/2017

Arrêté du 7 août 2017 rappelant pour l'année 2017 et projetant pour la période 2018-2021 le nombre global d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale

L’évaluation du nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale pour la période 2018-2021, calculée sur la base de la répartition issue de l’arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant au titre de l’année universitaire 2017-2018 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves [...]