Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Circulaire DGS/SD 5 n° 2001-590 du 5 décembre 2001 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain

Date d'application : immédiate. Références : décret n° 2001-910 du 5 octobre 2001 et arrêté du 5 octobre 2001, parus au Journal officiel du 6 octobre 2001 et relatifs à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain (signalement et notification) article 224 du [...]

Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins

Cet avis tient compte des recommandations de la société française d'hygiène hospitalière. La publication complète de ces recommandations interviendra prochainement. Considérant : 1. Qu'une bonne hygiène des mains est essentielle pour la prévention des infections et la transmission des micro-organismes ; 2. Que le lavage des mains, méthode traditionnellement recommandée [...]

Cour administrative d'appel de Lyon, 4 décembre 2001, Ministre des affaires sociales (refus d'autorisation d'exercer une activité d'assistance médicale à la procréation - motivation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 8 avril 1997 sous le n 97LY0854, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ; Le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES demande à la cour : 1 ) d'annuler le [...]

Instruction DHOS 01 n° 2001-585 du 3 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception

Date d'application : immédiate. Références :Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 ci-dessus citée et notamment ses articles 2 et 5 ;Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse, à l'éducation, à la sexualité et à la contraception ainsi qu'à la [...]

Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

Circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance

Texte abrogé. Voir désormais la circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge [...]

Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre et 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES, dont le siège est route de Spay, BP 4, à Allonnes (72700) représenté par son directeur ; [...]

Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis

Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations Nos services sont fréquemment interpellés sur la situation de fonctionnaires hospitaliers pour lesquels les commissions départementales de réforme reconnaissent l'imputabilité au service des accidents [...]

Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Voir dorénavant les articles D. 1223-21 et suivants du code de la santé publique.

Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2/DSS/1 A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30 modifié du décret n° 99-316 (dit “ clapet anti-retour ”)

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment les articles 5, 6 et 10 ; Décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 relatifs [...]

Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2/DSS/1 A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30 modifié du décret n° 99-316 (dit «clapet anti-retour »)

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment les articles 5, 6 et 10 ; Décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 relatifs [...]

Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé

Voir en complément : Circulaire n°DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l’activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d’une suspension ou d’un retrait de l’autorisation d’exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité Champ [...]

Décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

  Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2001-1087 du 20 novembre 2001 portant application de l'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

  Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles Résumé La loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) renvoie à un décret [...]