Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Personnel
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

5586 résultats de recherche

Afficher les extraits:
27/06/2017

Cour administrative d'appel de Paris, 27 juin 2017, n°16PA02991 (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers - Démission - Radiation des cadres - Motivation - Notification)

Le 4 août 2014, la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers (CNG) a accepté la démission présentée le 26 juillet 2014 par Mme X praticien hospitalier affectée au sein d’un Centre hospitalier (CH) Par une décision du 24 septembre 2014, la directrice générale du CNG a [...]
26/06/2017

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette instruction a pour objet de diffuser aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) les « actions de formation nationales » (AFN) et « axes prioritaires de formation » identifiés au niveau national pour l’année 2018. Sont ainsi détaillées pour 2018 les AFN que la direction générale de [...]
15/06/2017

Instruction CNG/DGD/BDH-DS/BD3S/2017/200 du 15 juin 2017 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2017

Cette instruction porte sur l'évaluation et la prime de fonctions et de résultats de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière. Elle précise les autorités compétentes pour conduire les entretiens d'évaluation et déterminer le régime indemnitaire, la périodicité des entretiens, les modalités de recours des intéressés, le bilan de [...]
08/06/2017

Conseil d'État, 08 juin 2017, n° 390424 (Praticien hospitalier, Poursuites pénales, Relaxe, Suspension conservatoire, Rupture d'égalité devant les charges publiques, Responsabilité sans faute, Préjudice anormal et spécial)

Les faits M.X, chirurgien des hôpitaux, a été recruté en qualité de praticien hospitalier à plein temps par un centre hospitalier, le 1er avril 1989. Suite à une inspection diligentée par l'agence régionale d'hospitalisation, le ministre de l'emploi et de la solidarité, l'a suspendu de ses fonctions et a engagé [...]
07/06/2017

Conseil d'État, 07 juin 2017, n° 403567 (Conseil national de l’ordre des médecins – Suspension – Insuffisance professionnelle – Obligation de formation – Régularité – Contrôle du juge)

Sur une saisine du conseil départemental du Tarn de l’ordre des médecins, la formation restreinte du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a, par une décision du 7 juillet 2016, suspendu M.A, chirurgien vasculaire, du droit, d’une part, d’exercer l’activité chirurgicale complexe de l’aorte thoracique et abdominale et la [...]
07/06/2017

Conseil d'État, 07 juin 2017, n° 401802 (Conseil national de l’ordre des médecins – Suspension – Insuffisance professionnelle – Régularité de la procédure – Contrôle du juge)

Par une décision du 24 mai 2016, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), statuant en formation restreinte, a suspendu pour une durée de dix-huit mois M.A, médecin qualifié spécialiste en ophtalmologie, du droit d’exercer une activité chirurgicale et du droit de pratiquer des examens dits OCT (tomographie par [...]
06/06/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité

Cette notre de la ministre de la solidarité et de la santé rappelle la réglementation en matière de congés liés à la parentalité. Il est ainsi notamment rappelé qu’elle ne permet pas, sous peine d’illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de procéder à un abattement de la [...]
02/06/2017

Charte de l'éthique et de la responsabilité des directeurs de la fonction publique hospitalière

Cette charte a été votée à l’unanimité le 18 septembre 2017 par les organisations syndicales représentatives des directeurs de la Fonction publique hospitalière (Syncass-CFDT, SMPS et CH-FO). Elle a pour objectif de « réaffirmer et conforter les valeurs qui encadrent l’exercice professionnel des directeurs de la Fonction publique hospitalière, lesquelles [...]
29/05/2017

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Ce tête modifie l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine, en remplaçant [...]
23/05/2017

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcées dans certains corps de la fonction publique hospitalière au titre des années à comptée de l’année 2017.