Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles

  Texte d'application : - Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentées en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentées en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

Cet arrêté fixe en annexe le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation des établissements ou organismes comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose, centres de lutte contre la lèpre ou centres d'information, et de dépistage.

Circulaire DGS/SD 5 C n° 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas d’hépatite A aiguë

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 3113-1, R. 3113-1 à R. 3113-5, D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique ; Arrêté du 12 novembre 2005 relatif à la notification obligatoire des cas d’hépatite A aiguë. Annexes : Annexe I : modèle de fiche de [...]

Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Circulaire DGS/SD5 C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique

Date d’application : immédiate. Références : - Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ; - Avis des CTV/CSHPF du 15 et 30 septembre 2005 relatif à la vaccination par le BCG et au renforcement des moyens de la lutte [...]

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en population générale

séance du 30 septembre 2005 Considérant, d’une part :     -  la faible incidence de la leptospirose en France métropolitaine, de l’ordre de 0,5 pour 100 000, stable depuis plusieurs années ;     -  l’absence de transmission interhumaine de la maladie ;     -  que la plupart des cas sont des cas sporadiques, liés à une activité spécifique favorisant l’exposition à un [...]

Arrêté du 11 août 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

  Consulter également l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune  

Circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP n° 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

Date d’application : 1er juin 2005 au 31 octobre 2005. Textes abrogés ou modifiés : lettre circulaire DGS/SD5B/GDAI/DNP/2004/341 du 15 juillet 2004. Annexe : guide de procédures de lutte contre la circulation du virus West Nile en France métropolitaine. Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de [...]

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la prévention de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) aux patients par les professionnels de santé

Séance du 17 juin 2005      Après avoir pris connaissance du rapport du groupe de travail sur la transmission du virus de l’immunodéficience humaine acquise aux patients par le personnel de santé lors de sa séance du 27 mai 2005,      Considérant que :     -  lors d’un acte de soins, le risque de transmission du VIH [...]