Guide HAS, Protocole de coopération entre professionnels de santé : Mode d'emploi, avril 2012

Ce guide est à destination des professionnels de santé souhaitant participer à un protocole de coopération prévu par l’article 51 de la loi HPST. De nouveaux supports pour les professionnels ont été élaborés. Il s’agit d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé en proposant un nouveau [...]

Étude de l'IRDES Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? Évolution de 2003 à 2011

Rapport IGAS « Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux », mars 2012

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ne se prononce pas sur les mérites de la tarification à l'acte ou à l'activité au regard des modes de rémunération alternatifs (dotation globale, forfaits, capitation, paiement à l'épisode, paiement à la performance), mais il aborde la question de savoir si [...]

Rapport IGAS « Évaluation des effets de la tarification à l’activité sur le management des établissements de santé », mars 2012

Ce rapport présente une évaluation de l’impact de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements, au regard non seulement de leur organisation interne, mais aussi de leurs relations avec différents interlocuteurs externes, notamment les Agences régionales de santé (ARS). Parmi les recommandations de ce rapport, les auteurs [...]

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5222-2 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5212-1 du code de la santé publique

Guide ANAP « Etre chef de pôle. Quelles missions, quelles activités et quelles compétences ? », mars 2012

Ce guide de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) s’accompagne d’un outil d'auto-évaluation des compétences, à destination des chefs de pôle, qui décline en quatre niveaux chacune des 17 compétences définies dans la fiche de fonction du chef de pôle.

Relevé de conclusions du 30 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Relevé de conclusions du 30 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Résultant de négociations menées avec les organisations syndicales de la fonction publique et les représentant(e)s des employeurs territoriaux et hospitaliers, ce texte présente un plan d’action inter fonctions publiques [...]

Circulaire n° Cabinet/2012/133 du 29 mars 2012 , relative à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)

Cette circulaire rappelle les missions essentielles du SIAO, pierre angulaire de la refondation du dispositif de l’hébergement et de l’accès au logement. Elle précise les conditions de l’amélioration de fonctionnement du dispositif afin d’offrir aux usagers du SIAO un service adapté à leurs besoins. Elle indique que l’Etat, en tant [...]

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté modifie la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et prévoit désormais que "les professionnels de santé qui souhaitent soumettre un protocole de coopération à l'agence régionale de santé adressent préalablement une lettre d'intention au directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle ils [...]