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15/02/2012

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/ 82 du15 février 2012 Classement thématique : Etablissements de santé - gestion Validée par le CNP le 16 décembre 2011 - Visa CNP 2011-314 Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de [...]

14/02/2012

Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

Cette circulaire vient en accompagner la mise en oeuvre de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

14/02/2012

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Cette circulaire comprend une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics rendue nécessaire en raison des modifications récentes du droit de la commande publique, notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande [...]

13/02/2012

Conseil d'Etat, 13 février 2012, n° 331348 (Maladie imputable à une vaccination)

Mme T, atteint d'une sclérose en plaques qu'elle impute à la vaccination contre l'hépatite B qu'elle a reçue en tant qu'agent hospitalier, a recherché la responsabilité sans faute de l'Etat au titre des dommages causés par les vaccinations obligatoires. Le Ministre chargé de la santé, après avis de la commission [...]

13/02/2012

Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

Les établissements de santé qui souhaitent s'engager dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en oeuvre l'enquête téléphonique de satisfaction reposant sur un questionnaire type élaboré par le ministère chargé de la santé seront responsables du traitement résultant de cette enquête en application [...]

13/02/2012

Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

Figurent au sein de l’annexe du présent arrêté les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C.

13/02/2012

Circulaire n°DGOS/R2/2012/73 du 13 février 2012 relative à l’amélioration de l’organisation de la réponse aux besoins urgents en soins dentaires

Consulter la circulaire n°2012-73 du 13 février 2012 en version PDF Catégorie: Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Résumé : Réponse aux besoins urgents en soins dentaires : diagnostic des organisations existantes et planification des mesures concourant à [...]

13/02/2012

Instruction n°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées

Cette instruction a pour objet de porter à la connaissance des établissements de santé, des Agences régionales de santé, et des Centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et de leurs antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales, les nouvelles modalités de signalement externe des infections [...]

10/02/2012

Instruction n° DGOS/PF2/2012/93 du 10 février 2012 relative à la participation des établissements de santé à l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012, et informant des grandes actions programmées en 2012 sur la sécurité des soins

La présente instruction a pour objet d’informer les établissements et professionnels de santé sur le calendrier 2012 des principales actions en matière de sécurité des soins, dont l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012.

10/02/2012

Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Ce décret modifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale. Il a notamment pour objet d'autoriser le fonctionnement d'unités de dialyse médicalisées qui n'auront plus à être accolées à un centre de dialyse. [...]