758 résultats de recherche pour «fonction» «travail»

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19/04/2016

Cour administrative d’appel de Marseille, 19 avril 2016, n° 13MA03019 (Accueillant familial thérapeutique – Etablissement public de santé mentale – Principe d’égalité – Discrimination – Absence)

Mme X. a été recrutée par le centre hospitalier de santé mentale Y. en qualité d'accueillant familial thérapeutique. En juillet 2003, une convention tripartite était signée pour l'accueil d'une patiente qui restera sous garde jusqu'au 19 juillet 2006, date à compter de laquelle Mme X. ne bénéficiera plus d'aucun placement. [...]
11/02/2016

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ce texte est pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Concernant le télétravail, il « détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions [...]
09/02/2016

Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »

Ce décret crée une instance chargée d'effectuer des propositions d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de mettre en adéquation le contenu de ces barèmes avec l'évolution des techniques médicales et de les compléter eu égard à l'évolution des lésions et pathologies d'origine professionnelle. Le [...]
28/01/2016

Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 prévoit que les comités consultatifs nationaux sont consultés sur les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la formation professionnelle, la mobilité, l'insertion et l'égalité professionnelles, ainsi que les conditions de travail. [...]
14/01/2016

La formation aux professions de la santé en 2014, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Série Statistiques n° 198

"L’enquête a pour but d’établir la liste, de dénombrer et d’identifier les centres de formation aux professions de santé en fonctionnement à la rentrée de l’année de l’enquête (et dans le champ de cette dernière) et de mettre ainsi à jour le répertoire Finess. Elle permet également de comptabiliser les [...]
31/12/2015

« L’emploi dans la fonction publique en 2015 », n°1640, INSEE, 2015

Fin 2015, 5,6 millions de salariés travaillent au sein des trois fonctions publiques confondues. Les effectifs d’une année à l’autre sont quasiment stables (+0,1 % par rapport à 2014). Ce document réalisé par l’INSEE présente les chiffres relatifs à la stabilité de l’emploi dans la fonction publique, au ralentissement de [...]
24/12/2015

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Dans la continuité du décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la [...]
04/12/2015

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret, qui transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, modifie les modalités d'organisation de la médecine du travail dans les établissements publics de santé notamment, les actions et moyens [...]
01/12/2015

Rapport IGA – IGAS – IGF « Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires » - Décembre 2015

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. La mission intervient au terme de cinq années d’une [...]
26/11/2015

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015

 « Si l’année 2014 - 2015 a été largement occupée par la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations », ce rapport relève pour l’année 2015 « l’intensité des réformes et chantiers engagés par le Gouvernement pour poursuivre la modernisation de la fonction publique afin de mieux répondre aux attentes [...]
26/11/2015

Cour européenne des Droits de l’Homme, 26 novembre 2015, n° 64846/11 (Laïcité – Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – Fonction publique hospitalière – Liberté de religion – Protection des patients)

La Cour de Strasbourg vient par le présent arrêt, rendu à l’unanimité des juges, confirmer les décisions des juridictions françaises en estimant que les « autorités nationales n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation en constatant l’absence de conciliation possible entre les convictions de [la requérante] et l’obligation de s’abstenir de les [...]
05/11/2015

Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière précise le statut des agents contractuels de droit public travaillant dans les établissements publics de santé et modifie ainsi le décret n°91-155 du 6 février 1991. Ce texte comprend [...]
29/09/2015

Cour administrative d'appel de Paris, 29 septembre 2015, n° 14PA04777 (Praticien contractuel – Rupture du contrat – Préavis – Titularisation – Soutien – Engagement de l’administration)

Le directeur des affaires médicales et de la stratégie d’un centre hospitalier universitaire a informé un praticien contractuel de sa décision de ne pas prolonger son contrat, établi en 2011 pour une durée de six mois renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée totale d'engagement de deux ans. [...]
25/09/2015

Conseil d’État, Section du Contentieux, 25 septembre 2015, n° 372624 (Mesure d'ordre intérieur - Modification d'affectation - Modification de tâches - Conséquence - Absence - Responsabilité - Rémunération - Irrecevabilité)

Dans cette décision de Section du Contentieux, le Conseil d'Etat affirme que "les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours ; qu'il en va ainsi des mesures qui, [...]
17/08/2015

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Cette loi évoque d’abord le sujet des CHSCT et del’instance de coordination des CHSCT. Lorsqu’elle existe, elle « est seule consultée sur les mesures d'adaptation du projet communes à plusieurs établissements. Les [CHSCT] concernés sont consultés sur les éventuelles mesures d'adaptation du projet spécifiques à leur établissement et qui relèvent de [...]
27/07/2015

Conseil d’Etat, 27 juillet 2015, n° 374687 (Annulation partielle – Arrêté interministériel – Temps travail – Praticiens hospitaliers)

En l’espèce, un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité et de la permanence des soins dans les établissements de soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées a [...]
02/06/2015

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers - Mise à jour 2015

Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service "présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies". La version 2014 de ce guide en remplacement du guide figurant en annexe [...]
28/05/2015

Fonction publique – Congé – Aménagement et réduction temps de travail – Enfant gravement malade – Don Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade

Ce décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.
27/05/2015

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R

Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » recommande notamment l’abandon de l’examen systématique de l’aptitude du salarié à l’emploi, tout en instaurant un espace de cinq ans entre chaque visite médicale périodique au lieu de deux ans actuellement. Ce rapport comporte ainsi vingt-sept propositions en matière [...]
27/04/2015

Informations Rapides de l'Insee n° 101 du 27 avril 2015 : "Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)"

Cette lettre publiée par l’Insee analyse une « baisse des salaires nets moyens en euros constants » entre 2012 et 2013. « Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 0,6 % en euros courants entre 2012 et 2013 et baisse de 0,2 % en euros constants. Le salaire [...]