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Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 précise que l'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de l’Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) et du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) est renouvelé pour cinq ans [...]

Ministère des solidarités et de la santé, Mobilisation des solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus covid-19 – 13 nov. 2020

L'état d'urgence sanitaire ayant été à nouveau déclaré à compter du samedi 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire, cette fiche vise à mettre à disposition des exemples d’initiatives développées localement pour le développement des solutions de répit dans le cadre de la propagation du virus covid-19. Celles-ci constituent des [...]

Ministère des solidarités et de la santé, Fiche annexe n°9 : maintenir la mobilisation de l’ensemble du dispositif de soins psychiatriques, ambulatoires et hospitaliers - 12 nov.2020

L’offre de soins en psychiatrie doit impérativement être préservée dans le contexte de rebond épidémique covid car l’isolement social et familial dû aux mesures de confinement est à l’origine de souffrances psychiques susceptibles de s’aggraver. Dans ce contexte, tout l’enjeu est d’ajuster les moyens entre l’intra et l’extra hospitalier afin [...]

Ministère des solidarités et de la santé, Recommandations d’organisation des soins dans un contexte de résurgence de l’épidémie de covid, 12 novembre 2020

Le ministère des solidarités et de la santé, en collaboration avec plusieurs médecins des spécialités les plus concernées et en co-construction avec les conseils nationaux professionnels (CNP), les sociétés savantes, le CNUH et les ARS a travaillé à axer la prise en charge des patients Covid + et non Covid [...]

Cahier des charges d’un programme de télé-réadaptation spécifique aux patients COVID, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, 8 novembre 2020

Ce document met en place un cahier des charges d'un programme de télé- réadaptation spécifique aux patients Covid 19. Il détaille notamment les patients éligibles, le schéma d'organisation, les professionnels impliqués et le dispositif général.

Conseil d'Etat, Ordonnance du 7 novembre 2020, Association CIVITAS et autres, n° 445825 et suivants (Confinement,Covid-19,liberté de culte)

Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, le décret du 29 octobre 2020 a restreint la possibilité de sortir de son domicile et interdit notamment les rassemblements y compris dans les lieux de culte. Des associations, fidèles et membres du clergé catholiques ont demandé au [...]

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Cette circulaire vise à concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces établissements. Elle prévoit ainsi que la formation à distance devient la règle et que l'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents [...]

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Face à la dégradation de la crise sanitaire liée au covid-19, la circulaire du 3 novembre 2020 donne plusieurs instructions relatives au télétravail et aux conditions de fonctionnement des administrations afin de protéger la santé des salariés. Le télétravail participe à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Dans la continuité de la première circulaire tarifaire (avril 2020) qui accordait 632 millions d’euros pour aider les hôpitaux à faire face à l’épidémie, la circulaire du 2 novembre 2020 prévoit la délégation de 2, 981 milliards d’euros supplémentaires, dont 1,7 pour compenser les surcoûts et les pertes de recettes [...]

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1311 du 2 novembre 2020 modifie ce décret du 29 octobre 2020 : il autorise les déplacements lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (services à la personne, commercial, sportif ou artistique et de cours à domicile, notamment) est le domicile du client.

Académie nationale de médecine, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS Cov-2 - 29 octobre 2020

Dans son avis du 16 novembre 2020, l'Académie de médecine résume les différents vaccins sûrs et efficaces contre le SARS-CoV-2. Ainsi, elle recommande de ""maintenir et renforcer les mesures individuelles et collectives de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 aussi longtemps que les indicateurs épidémiologiques témoigneront de sa circulation et [...]

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 abroge et remplace un décret du 16 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie, le décret rappelle les mesures d’hygiène (distanciation sociale et physique, mesures barrières…) à [...]

HCSP, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2 - 29 octobre 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 27 septembre 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet des masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2. Il est ainsi demandé au HCSP de dresser un tableau comparatif [...]

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 26 octobre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les obligations auxquelles les personnels de santé doivent se plier lors [...]

Ministère des solidarités et de la santé, Consignes relatives au déploiement accéléré des tests antigénique dans les établissement médico-sociaux accueillant des personnes à risque de formes graves, 16 octobre 2020

Afin de renforcer la protection des personnes fragiles accueillies en établissement, il est souhaité que les campagnes de tests antigéniques soient déployées à plus large échelle, en vue d’assurer un dépistage massif des professionnels de ces établissements au retour des congés de la Toussaint (semaine du 2 novembre). Au-delà de [...]

HCSP, Avis relatif aux mesures de prévention à appliquer aux donneurs de cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de covid-19, 24 octobre 2020

Par courrier électronique daté du 2 octobre 2020, la Direction générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) afin d’actualiser, dans un contexte de pandémie de Covid-19, les recommandations relatives à la sécurisation des dons de cellules, tissus et organes, figurant dans l’avis du [...]

Fiche Ministère de la santé, Modalité de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, 23 octobre 2020

La lutte contre la propagation du virus nécessite d’importants besoins en renforts de personnels de santé aussi bien dans les établissements qu’en médecine de ville. Ce vadémécum a pour objectif de présenter les différents dispositifs et de proposer un cadre de référence afin de les prioriser et de les articuler [...]

HCSP, Avis relatif au délai de transfert SSR ou en EPHAD des patients ayant présenté un covid-19, 23 octobre 2019

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) par courriel en date du 12 octobre 2020. Dans les suites de l’avis du Conseil Scientifique du 3 septembre 2020, la DGS souhaite un avis relatif à l’actualisation des délais de [...]

Réponses rapides HAS, Prise en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 et requérant une oxygénothérapie, 9 novembre 2020

En France l’ensemble des indicateurs épidémiologiques sont à la hausse avec une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur la majorité du territoire. La Haute autorité de santé publique propose ainsi 7 réponses rapides permettant une meilleure prise en charge à domicile des patients atteints de la Covid 19 [...]

HCSP, Avis relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans le cadre de l’activité physique et sportive dans les établissements couverts dans le contexte de l’épidémie de covid-19 – 20 oct.2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 16 octobre 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) sur l’activité physique et sportive au regard de l’évolution de la situation sanitaire et de l’accélération de la circulation du virus SARS-Cov-2. Le Directeur général de la [...]