Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Abrogé et remplacé par l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés.

Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Consulter également l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux  

Circulaire DH/PM 1 n° 99-318 du 4 juin 1999 relative au plafonnement des gardes et des astreintes effectuées par le personnel médical

Texte non paru au Journal officiel) Référence : arrêté du 15 février 1973 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux. la ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'état à la santé et à l'action [...]

Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne

Abrogé par l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité

Arrêté du 6 avril 1999 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Circulaire DH/PM 1 n° 98-410 du 6 juillet 1998 relative aux gardes effectuées par les praticiens adjoints contractuels

Depuis l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du [...]

Arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés

Abrogé par l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés Consulter ici : l'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés