Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Décrets
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

3516 résultats de recherche

Afficher les extraits:
07/06/2022

Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Conformément à l’article 10 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le décret n°2022-856 du 7 juin 2022 instaure les règles de création des commissions administratives paritaire (CAP) selon les corps des catégories hiérarchiques. Prenant acte de cette réforme, le texte prévoit la suppression [...]
07/06/2022

Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon

Le décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 définit les règles relatives à la mise en place des comités sociaux d'établissement (CSE) locaux au sein de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon qui remplaceront, au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, les comités [...]
16/05/2022

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. De plus, il « étend [...]
27/04/2022

Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Ce décret, pris en application de l’article L. 1261-1 du code de la santé publique, vient encadrer la procédure du don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche. Il précise les modalités de transport et d’accueil des corps, ainsi que le fonctionnement et la gouvernance de la [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]
22/04/2022

Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde

Le décret du 22 avril 2022 instaure une nouvelle organisation de la garde ambulancière. Il prévoit notamment le passage d’un système de garde de nuit et le week end, à un fonctionnement en continu 24h/24 « sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au sein de la même région, à tout [...]
21/04/2022

Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation

Le décret du 21 avril 2022 a pour objet de décliner réglementairement la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR). Dans un premier temps, il prévoit la création d’une section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de SSR au sein [...]