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10/02/2011

Instruction n°DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ».

Cette instruction définit les conditions d’attribution du label « 2011, année des patients et de leurs droits » par les agences régionales de santé.
25/10/2010

Circulaire DSS/2A n° 2010-381 du 25 octobre 2010 relative au droit à la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) lorsqu'un membre du foyer âgé de moins de vingt-cinq ans bénéficie du revenu de solidarité active (RSA « jeunes »)

Date d’application : immédiate. Catégorie : interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. Résumé : l’attribution du droit à la protection complémentaire en matière de santé à une personne de dix-huit à [...]
15/07/2010

Instruction DGOS/R 4/DGCS n°2010-275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Cette instruction précise la collaboration, formalisée par des conventions, entre établissements de santé disposant d’une équipe mobile de soins palliatifs et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit une convention-type d’organisation des interventions et précise les engagements réciproques pour assurer [...]
14/05/2010

Instruction DGOS/PF2 n°2010-229 du 14 mai 2010 relative à l’enquête 2009 sur les structures de prise en charge de la douleur chronique

Références : Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-5, L. 1112-4 et D 6114-1 à R. 6114-13 ; Code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 162-6 à D. 162-8 ; Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à [...]
14/05/2010

Instruction DGOS/PF2 n°2010-230 du 14 mai 2010 relative au guide d’aide à l’analyse de l’enquête pour l’année 2009 sur les structures de prise en charge de la douleur chronique

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-5, L. 1112-4 et D 6114-1 à R. 6114-13 ; Code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 162-6 à D. 162-8 ; Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et [...]
21/08/2009

Circulaire N°DHOS/E1/2009/271 du 21 aôut 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé : Résumé : La présente circulaire a pour objet de rappeler l’état du droit en ce qui concerne la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement [...]
03/07/2009

Circulaire n°DHOS/E1/2009/207 du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne

Date d'application : immédiate Classement thématique: Etablissement de Santé Résumé : La présente circulaire a pour objet de rappeler l’état du droit en ce qui concerne les délais de communication des informations de santé concernant une personne Mots-clés : informations de santé - dossier médical - délais – commission des [...]
19/06/2009

Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus.

Cette circulaire a pour objectif de préciser les règles à respecter en matière d’enregistrement à l’état civil, de délivrance d’un livret de famille et de prise en charge des corps pour les enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Pour ce faire, elle [...]
05/02/2009

Circulaire DGS/MAU/DHOS/E1 n°2009-38 du 5 février 2009 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’article L. 1114-1 du code de la santé publique prévoit un agrément des associations de malades et d’usagers du système de santé. Cet agrément, délivré sur avis conforme de la Commission nationale d’agrément représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique permet aux associations qui en bénéficient [...]
23/12/2008

Circulaire DGS/MAU/DAGPB/SRH/BSR n° 2008-339 du 23 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre du congé de représentation des usagers dans les instances de santé publique

Date d’application : néant. Résumé : mise en oeuvre du congé de représentation. Mots clés : congé, représentation, usagers du système de santé. Référence : article L. 1114-3 du code de la santé publique, articles L. 3142-51 à 55 du code du travail. Textes abrogés ou modifiés : néant. La [...]