Instruction n°DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ».

10/02/2011

Cette instruction définit les conditions d’attribution du label « 2011, année des patients et de leurs droits » par les agences régionales de santé.

Validée par le CNP, le 28 janvier 2011 - Visa CNP 2011-24

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Cette instruction définit les conditions d’attribution du label « 2011, année des patients et de leurs droits » par les agences régionales de santé

Mots-clés : Droits des patients, label, année 2011

Annexe 1 : cahier des charges du label
Annexe 2 : fiche « label 2011 »

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Source : www.circulaires.gouv.fr

Direction des affaires juridiques

Instruction n°DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ».

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